Le 3 septembre dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux 11 chefs de la plainte, Roger Gauthier (certificat no 162 072, BDNI no 2245511) a été condamné à deux mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction sera purgée si l’intimé demande la remise en vigueur de son certificat. Il était absent et non représenté à l’audience, mais il a transmis ses aveux par écrit à la Chambre.
Les gestes qu’on lui reproche ont eu lieu de janvier à avril 2017. L’intimé a fait signer en blanc, ou partiellement en blanc, une série de formulaires par les 12 clients mentionnés dans la plainte. Aucun de ces formulaires n’a été finalisé à cause du congé de maladie pris par l’intimé en mai 2017. L’employeur s’est rendu compte de l’existence de ces formulaires pendant son absence. L’intimé, qui comptait 13 années d’expérience au moment des faits, a été congédié en juin 2017. Il ne travaille plus dans l’industrie.
Pour trois des chefs, l’infraction va à l’encontre de l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Les neuf autres chefs contreviennent à l’article 160 de la Loi sur les valeurs mobilières. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard des autres dispositions mentionnées dans la plainte.
