La forte concurrence qui a cours en assurance des administrateurs et des dirigeants (D&O) fait en sorte que les primes y sont basses, et ce, dans toutes les sphères couvertes par ce produit. Les courtiers en profitent alors pour négocier les meilleures conditions et les meilleurs tarifs pour leurs clients.
Philippe Côté, directeur des assurances corporatives à La Garantie, compagnie de l’Amérique du Nord, souligne qu’il n’y a pas eu beaucoup d’innovation en assurance D&O, ces deux dernières années. « Les changements qu’on y a vus étaient plus esthétiques qu’autre chose. On ne peut toutefois cacher que le marché est extrêmement compétitif. C’est pourquoi on en entend parler, en ce moment. C’est un segment extrêmement rentable, depuis les cinq à dix dernières années. Tout le monde veut s’y lancer, vu le ratio des pertes intéressant », dit-il.

M. Côté note que certaines exclusions sont disparues de certains contrats, mais que les assureurs qui jouent dans ce marché présentent tous des produits semblables. « Il n’y a pas d’avantage particulier à quitter un assureur pour un autre. Là où ça se joue, c’est que les assureurs sont prêts à réduire les primes de façon assez importante, vu qu’il y a peu de pertes », dit-il.

Marie Ciccariello, directrice souscription, assurance détournement et responsabilité civile administrateurs et dirigeants, solutions spécialisées, division du Québec, chez Intact Assurance, dit aussi voir des modifications au libellé des contrats. « On voit de plus en plus le retrait de l’exclusion des actionnaires majoritaires. On voit un assouplissement des conditions, étant donné que le marché est très mou. Les assureurs américains ont parti le bal et le Canada a suivi cette influence », dit-elle.

Les assureurs avaient aussi tendance à ne pas couvrir les chicanes qu’il pouvait y avoir entre administrateurs. « C’était un principe de base en D&O. Avec le temps, les assureurs ont pris comme position de donner plusieurs retours de couverture. Ils se sont dit : «Pourquoi ne pas enlever cette exclusion et la remplacer?» C’est un changement plus markéting », dit Mme Ciccariello.

Les assureurs ont aussi une plus grande ouverture d’esprit pour le volet pollution. « Les lois ont changé et les assureurs ont saisi cette occasion. Cette exclusion est maintenant biffée pour donner plus de protection aux administrateurs et dirigeants, en vertu des lois en vigueur. Même chose pour les lois liées à la sécurité au travail. Il y a eu un élargissement de la couverture en matière pénale », dit-elle.

Un marché appelé à se durcir

Philippe Côté, de La Garantie croit que le marché est appelé à se durcir, mais ne peut dire quand ça se fera. « Il n’y a pas un assureur en ce moment en D&O qui peut se targuer d’être prêt à faire face à une série de grosses pertes. On voit aussi une augmentation des pertes, en ce moment, souvent pour des pratiques d’emploi ou des congédiements injustifiés. Ce ne sont pas des pertes dispendieuses, mais mises ensemble, elles deviennent substantielles. Pour le moment, ça ne justifie pas de revoir la stratégie de volume. Toutefois, si on continue dans cette tendance, on devra revoir les primes à la hausse », dit-il.

Phil Baker, vice-président exécutif, souscription, chez Creechurch, note qu’il n’y a pas qu’au Québec où la compétition est très vive. La situation est la même partout au Canada. Il estime qu’il doit y avoir au moins 30 assureurs offrant des protections en D&O. Il dit toutefois observer une certaine saturation dans le marché.

« La taille de l’économie canadienne n’est pas très grande. C’est toutefois reconnu pour être un endroit sûr pour y faire des affaires. Un assureur qui veut percer ce marché doit se demander ce qu’il aura de plus à offrir que les autres. Il est difficile de le faire, lorsqu’on est le 31e joueur à y être présent », dit-il.

Jo-Anne Hawthorne, directrice D&O et E&O, chez Northbridge, dit attendre le marché dur depuis cinq ans. « On espère que ça va se calmer. On n’a pas vu de nouveaux joueurs entrer, au cours des deux dernières années. Les prix demeurent abordables. Et les courtiers n’hésitent pas à remettre les risques sur le marché pour obtenir les meilleures conditions possible », dit-elle.

Elle ajoute que les courtiers plus spécialisés n’hésitent pas à vendre leur produit. Les courtiers généralistes, eux, le font s’ils connaissent bien le produit. Elle souligne aussi que certains grands courtiers, comme AON, BFL Canada, DPMM et Marsh ont des divisions spécifiques à sa vente.

Comme ses collègues, Francine Armel, vice-présidente, services financiers et professionnels, chez Travelers, convient qu’il y a une vive concurrence chez les assureurs. La facilité pour une société de trouver une couverture est aussi facilitée par le fait qu’il s’agit d’un marché spécialisé, dans lequel chaque assureur développe sa niche auprès d’un secteur donné. « L’entreprise devra faire certaines recherches pour voir quel assureur a de l’appétit pour son risque », dit-elle.

Benoit Lamontagne, vice-président, Québec, assurances spécialisées nationales et internationales, chez RSA Canada, souligne que le segment D&O s’est très rentable, en particulier au Canada. « Ça explique donc l’intérêt d’assureurs n’ayant jamais offert cette couverture jusqu’à maintenant. Plus de joueurs dans le marché égale plus de concurrence. Toutefois, la solidité financière des assureurs est primordiale pour faire face aux réclamations potentiellement élevées dans cette segmentation », dit-il.

Réclamations

Marie Ciccariello, d’Intact, ajoute que l’intensité de la concurrence entre assureurs contribue à maintenir le marché baissier. « Il y a une telle abondance de capacité que ça joue sur les protections offertes, en plus des primes. On le voit particulièrement dans le marché des petites et moyennes entreprises, qui est un segment relativement rentable. Néanmoins, on voit de plus en plus de litiges survenir dans le marché régulier de l’assurance aux entreprises. Il sera intéressant de voir comment le tout va évoluer », dit-elle.

Mme Ciccariello ajoute toutefois que la situation ne pourra durer éternellement. « Le contexte économique vient aussi jouer dans la donne. On peut s’attendre à un durcissement, dans les deux prochaines années. Il y a un revirement à prévoir », dit-elle.

M. Baker dit que les compagnies qui génèrent le plus de réclamations sont celles cotées en Bourse. « Quand les choses tournent mal, les actionnaires poursuivent. Si une action varie d’un dollar ou deux à la baisse, à cause d’une mauvaise information, ça peut impliquer des milliards, en bout de ligne. On voit plus cela aux États-Unis, mais on commence à en voir des exemples au Canada. Il y a eu des cas chez Nova Gold et chez Arctic Glacier. On voit aussi de nombreuses réclamations dans les firmes de technologie et de biotechnologie. On n’a qu’à se rappeler la triste histoire de Nortel », dit-il.

Mme Hawthorne souligne que le secteur des manufacturiers a été beaucoup touché, au cours des dernières années. Du côté des OSBL, ce sont plutôt les ordres professionnels qui génèrent le plus de réclamations. « Quand un membre est suspendu, des poursuites en découlent souvent », dit-elle.

M. Lamontagne, de RSA Canada, note que la catégorie « pratiques d›emplois » semble être la plus touchée, tant au niveau de la fréquence que de la sévérité. « Que ce soit une société public, privé ou sans but lucratif, tous sont exposés à ce type de risque », précise-t-il.