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Financetoimieux.com se voit imposer des amendes à la suite d’une inspection de l’Autorité

par Hubert Roy | 16 novembre 2018 11h30

Photo : Freepik

Une inspection de l’Autorité des marchés financiers au sein du cabinet Financetoimieux.com a permis de constater une série de manquements. Les deux parties se sont entendues sur les sanctions devant le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF). L’audience a eu lieu le 17 octobre.

Le Tribunal a ainsi imposé une pénalité administrative de 27 000 $ pour des manquements liés à la structure de direction du cabinet, qui ne respectait pas certaines dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements.

Nomination d’un nouveau dirigeant

Le cabinet devra aussi procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable en remplacement de Frédéric Gariépy-Ladouceur. L’identité de ce nouveau dirigeant responsable devra être préalablement approuvée par l’Autorité.

Financetoimieux.com devra aussi mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance à la satisfaction de l’Autorité. L’objectif est de s’assurer que les représentants rattachés à ce cabinet respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements.

Autres sanctions individuelles

Le Tribunal a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Frédéric Gariépy-Ladouceur pour avoir fait défaut de s’être acquitté adéquatement de ses obligations à titre de dirigeant responsable de Financetoimieux.com, ainsi que pour divers manquements commis à titre de représentant. Il lui est aussi interdit d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de ce cabinet ou de tout autre cabinet, et ce, pour une période de trois ans.

De plus, le certificat de M. Gariépy-Ladouceur est assorti de conditions stipulant que celui-ci doit être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable pour une période de trois ans. Il doit aussi exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché, et ce, pour une période de deux ans.

Des pénalités administratives de 3 500 $ ont été imposées à Francis Maheu et Marc-Étienne Legault-Salvail pour avoir fait défaut de s’être acquittés adéquatement de leurs obligations à titre de dirigeants de Financetoimieux.com, ainsi que pour divers manquements commis à titre de représentants. Leurs certificats sont assortis d’une condition stipulant que ceux-ci doivent exercer leurs activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel ils seront rattachés, et ce, pour une période de deux ans.

Alexandre Branco se voit imposer une pénalité administrative de 2 000 $ à pour avoir commis divers manquements à titre de représentant. Son certificat est assorti d’une condition stipulant que celui-ci doit exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché, et ce, pour une période de deux ans.

Le modèle d’affaire du cabinet sanctionné

Selon ce qu’indique son site Web, Financetoimieux.com a vu le jour en 2014, quatre ans après avoir élaboré son plan d’affaires. Le cabinet dit se spécialiser « dans toutes les sphères des finances personnelles des étudiants » : marge de crédit étudiante, prêts et bourses, transition sur le marché du travail, assurances, etc.

« L’idée a été pensée lorsque le fondateur a eu à magasiner une marge de crédit auprès des institutions financières. Rapidement, il a constaté que le processus pour obtenir une marge de crédit était difficile et que les informations obtenues étaient incomplètes », peut-on aussi lire sur son site.

Le cabinet dit aussi avoir pour mission d’aider les étudiants universitaires à améliorer leur situation financière en utilisant le pouvoir de négociation de tous les étudiants. Le jeune client en question contacte le cabinet via le Web. Un rendez-vous de 30 minutes par vidéoconférence lui est ensuite donné avec un conseiller financier.

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