Dans une pétition déposée à l’Assemblée nationale à titre de citoyen le 2 février, Flavio Vani demande au gouvernement du Québec de scinder le projet de loi n° 141 de manière à maintenir l’existence des Chambres et de poursuivre les consultations.
Les citoyens ont jusqu’au 13 mars pour signer cette pétition intitulée Opposition aux modifications apportées à Loi sur la distribution des produits et services financiers par le projet de loi n° 141 (PL 141), et appuyée par le leadeur parlementaire de la Coalition Avenir Québec (CAQ) à l’opposition, François Bonnardel.
Préserver la qualité des conseils
« Nous demandons de préserver la qualité des conseils au public et la profession de conseiller en services financiers », a écrit M. Vani, porte-parole et président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), dans le texte de la pétition publiée sur le site de l’Assemblée nationale.
« Nous voulons une loi claire, qui donne les mêmes droits et les mêmes responsabilités à tous ceux qui participent à la distribution de produits et de services financiers au Québec », a-t-il ajouté en entrevue avec le Journal de l’assurance.
Campagne en préparation
Porte-parole et président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), M. Vani a dit vouloir donner un grand coup, alors que la date butoir du 13 mars correspond à la rentrée parlementaire qui suit la relâche scolaire. « Nous commencerons bientôt une campagne qui se déroulera d’ici le 13 mars », a dit M. Vani.
Cette campagne sera ponctuée d’envois massifs à tous les membres de l’APCSF, a révélé son président. Il dit avoir déjà partagé le lien vers la pétition sur les réseaux sociaux.
Risques d’arnaque financière
La possibilité de distribuer de l’assurance par Internet sans représentant trône au sommet des points du PL 141 auxquels s’oppose Flavio Vani. « Considérant que le projet de loi n° 141 autorisera la distribution de produits et de services financiers par des entités et des moyens ne garantissant pas la qualité des conseils et les mêmes recours légaux », peut-on lire sur le site de l’Assemblée Nationale.
La pétition fait également opposition à ce que « les modifications apportées par le projet de loi n° 141 à la Loi sur la distribution des produits et services financiers réduisent les qualifications des représentants et augmentent le risque d’arnaque financière de la part de non inscrits au registre de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ».
À travers le texte, M. Vani déplore aussi que plusieurs réseaux de distribution de conseillers autonomes n’aient pas été entendus lors des consultations sur PL 141.
Un recul pour les consommateurs
Il ajoute que le public ne pourra plus porter plainte au syndic des Chambres de la sécurité financière et de l’assurance de dommages, et que cela représente un recul pour les consommateurs. Le public devra, selon la pétition, payer des couts de médiations à l’Autorité en cas de litige avec un assureur.
« À qui les consommateurs se plaindront-ils s’il n’y a plus de Chambres, s’est indigné M. Vani, en entrevue. Il est dans l’intérêt public de s’opposer à un projet de Loi qui obligerait les consommateurs à débourser de leurs poches pour se plaindre d’un produit d’assurance inadéquat acheté sur Internet, peut-être deux ou trois ans après la vente, bien au-delà du délai de dix jours prévu pour annuler. »
Émilie Toussaint, attachée de presse, du député François Bonnardel, a confirmé au Journal de l’assurance que ce dernier parraine la pétition. Cela ne veut toutefois pas dire qu’il approuve son libellé. L’un des mandats des députés est de parrainer des pétitions soumises par un citoyen, s’il juge qu’elle mérite d’être véhiculée.
