L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) demande aux parties concernées leur avis quant à savoir si elle devrait continuer de gérer elle-même l'accréditation des programmes de formation continue ou si elle devrait déléguer cette tâche. Le régulateur leur demande également des idées d’alternatives qu'il devrait envisager.
Dans un document de travail récemment publié, l’ACCFM explique que son personnel n’aura peut-être pas le temps de traiter ce qui pourrait représenter un nombre « important » de demandes d’accréditation, en plus de s’occuper de son propre programme de formation continue.
Un bras droit sous contrôle
Selon la proposition formulée dans le document de travail, un délégué pourrait faire des recommandations à l’ACCFM, mais il ne serait pas en mesure de prendre une décision finale. Ce délégué subirait par ailleurs des contrôles pour voir s’il répond bien aux exigences de l’ACCFM, indique le document.
Le délégué « devrait également être un accréditeur expérimenté, doté de politiques et de procédures bien établies, et connaitre le secteur et la règlementation des valeurs mobilières. Afin de remédier aux conflits d’intérêts potentiels, il pourrait être interdit au délégué de l’ACCFM d’être un accréditeur tiers ou d’être associé à un prestataire de services éducatifs. »
La Chambre automatiquement reconnue
Les exigences prévues dans le cadre de cette proposition ressemblent à celles déjà adoptées par la Chambre de la sécurité financière, reconnue comme un organisme d’autorèglementation (OAR) en vertu de la législation provinciale sur les valeurs mobilières au Québec. Étant donné que l'ACCFM a déjà conclu un accord de coopération avec la Chambre, elle propose de lui reconnaitre automatiquement le statut d’accréditeur tiers.
Le document note que, bien que l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) soit également reconnu comme un OAR en vertu de la législation provinciale en valeurs mobilières, il sous-traite l’évaluation et la gestion des UFC. Par conséquent, la proposition de l'ACCFM ne prévoit pas la reconnaissance automatique de l'OCRCVM à titre d'organisme d'accréditation.
La date limite pour livrer ses commentaires à l’ACCFM est le 20 septembre 2019.
