Frais de succession : de nombreuses disparités au Canada

Au Canada, les héritiers de plusieurs provinces doivent payer des frais d’homologation du testament. Appelés probate fees en anglais, la façon dont ces frais s’appliquent varie d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Certains y échappent. Au Manitoba, aucuns frais d’homologation ne s’appliquent, quelle que soit la valeur de la succession. Au Québec, rien à payer non plus si la succession est déterminée par un testament notarié. Les testaments notariés n’ont pas à y être homologués.

En revanche, il y a un coût à faire homologuer un testament non notarié. La Commission des services juridiques dit sur son site que les coûts du service d’aide à l’homologation atteignent 643 $, soit 470 $ en honoraires et 173 $ en frais judiciaires. Chacune des parties se présentant devant le tribunal assumera la moitié du coût, soit 321,50 $. « La personne financièrement admissible à l’aide juridique gratuite ne paiera rien, tandis que celle qui est admissible sous le volet contributif paiera le moindre de la contribution ou du coût du service (321,50 $) », précise la Commission des services juridiques.

La facture à régler pour faire reconnaître un testament non notarié au Québec s’élèvera davantage pour les mieux nantis qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique. Dans une page web intitulée Homologation et testament : ce qu’il faut savoir, Sun Life rappelle que le Québec n’exige pas de frais d’homologation, parce que les testaments notariés n’ont pas à être approuvés dans cette province.

Il en va autrement des autres testaments au Québec. « Un tribunal ou un notaire doit valider par la procédure d’homologation les testaments manuscrits et les testaments faits devant témoins. Dans ces derniers cas, des frais sont applicables ; ils sont généralement supérieurs à 1 000 $ », estime l’assureur.

La nécessité de faire homologuer un testament non notarié s’imposera en cas de litige. Ce litige peut par exemple survenir lors d’une demande d’assistance pour personne à charge, d’une pension alimentaire ou d’une contestation du testament.

Passage vers la gratuité

Dans les autres provinces et territoires canadiens, les héritiers devront allonger le porte-monnaie, sauf pour les sommes issues d’une police d’assurance souscrite par le défunt. Le fonds distinct en est un exemple, car il permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Les sommes transiteront ainsi vers les bénéficiaires désignés sans devoir passer par le testament.

Canada Vie a publié sur son site une liste des barèmes provinciaux pour les frais d’homologation et l’impôt sur l’administration des successions. « L’homologation est un processus qui confirme la validité d’un testament et certifie, pour le bénéfice et la protection des tiers, que le testament est bien le dernier testament du défunt et que le fiduciaire testamentaire est autorisé à agir au nom de la succession », explique l’assureur sur son site.

Il mentionne que si les barèmes diffèrent d’un endroit à l’autre, le calcul des frais et le processus judiciaire sont similaires. « Le montant des frais d’homologation est habituellement fonction de la juste valeur marchande des actifs de la succession au décès », ajoute Canada Vie.

Son tableau des barèmes provinciaux pour les frais d’homologation et l’impôt sur l’administration des successions indique les impôts et les droits exigibles dans les provinces et territoires du Canada, sauf le Québec. L’assureur fonde son exemple des droits exigibles sur une succession dont le total des actifs s’élève à 1 000 000 $.

Vice-président régional, marché québécois, de Manuvie, David Parent dit que sa compagnie offre aux conseillers un outil de comparaison des frais de succession, « dans les juridictions où les frais d’homologation s’appliquent ». Il explique que l’outil leur sert à démontrer à leurs clients les économies qu’une succession peut réaliser en permettant de transmettre le produit du fonds distinct directement aux bénéficiaires désignés, sans passer par le testament.

« Conscients que les clients ont besoin d’occasions de croissance et de prix concurrentiels, nous avons concentré nos efforts sur la promotion des caractéristiques de base en matière de fonds distincts, car c’est souvent tout ce qu’il faut pour bénéficier de la possibilité de protection contre les créanciers, de la possibilité d’éviter les frais d’homologation et de la confidentialité liée à une désignation d’un bénéficiaire », affirme M. Parent.

L’offre de fonds distincts est selon lui très attrayante parce qu’elle répond à une demande très importante des conseillers : « un règlement rapide et facile en cas de décès, ce qui facilite la transmission du patrimoine aux êtres chers », conclut David Parent.