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Garanties de remplacement : la ChAD enquête

par Vicky Poitras | 25 juin 2009 17h46

Le syndic de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) s'est questionné sur certaines pratiques ayant cours chez des cabinets de courtage et des agences d'assurance IARD en ce qui a trait aux garanties de remplacement. C'est pourquoi le syndic a entamé une enquête de son propre chef.L'enquête du syndic, qui n'est pas encore terminée, concerne les relations entre représentants en assurance de dommages et concessionnaires automobiles. Deux motifs ont poussé le syndic à débuter cette enquête. Le premier était l'abdication du rôle conseil en n'offrant pas l'avenant valeur à neuf. Le deuxième était le versement d'avantages aux concessionnaires automobiles pour qu'ils leur réfèrent des clients.

Le syndic a ouvert 47 dossiers concernant 30 courtiers et 17 agents. Trente-trois dossiers ont été fermés depuis, concernant 21 courtiers et 12 agents, faute de preuves. Il y a encore 14 dossiers en cours, concernant neuf courtiers et cinq agents. L'enquête du syndic devrait être terminée à la fin de l'été.

Une décision a toutefois été rendue à ce sujet en 2007. Régis Théberge, un agent en assurance de dommages, a plaidé coupable à deux chefs d'accusation en ce qui a trait à la manière dont il favorisait la vente de garantie de remplacement par les concessionnaires automobiles. Il a vu deux réprimandes inscrites à son dossier.

Au printemps 2006, M. Théberge avait adressé un document à des concessionnaires automobiles de l'Estrie dans lequel il offrait et s'engageait à leur offrir une ristourne en échange de références de clients qui achetaient des véhicules. Il s'était aussi engagé à ne pas offrir l'avenant valeur à neuf, pour permettre à ces concessionnaires de vendre des garanties de remplacement.

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