Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné une entente survenue entre l’Autorité des marchés financiers, le Services en placements Peak, le PDG du Groupe financier Peak, Robert Frances, et l’ancien chef de conformité Jean Carrier dans laquelle l’entreprise doit payer des sanctions administratives de 220 000 $. Une inspection de l’Autorité a relevé divers manquements liés à la législation en valeurs mobilières.

L’entente, signée le 31 mai dernier, prévoit des sanctions de 200 000 $ pour l’ensemble des manquements et 20 000 $ parce que Peak a fait défaut de respecter les engagements qu’elle avait souscrits.

Lacunes dans les systèmes de contrôle et de supervision

Si les manquements spécifiques n’ont pas été divulgués, l’Autorité explique que des lacunes ont été constatées dans les systèmes de contrôle et de supervision mis en place par Peak. Le Groupe a également tenu à spécifier que les manquements « n’impliquent aucun agissement frauduleux ou malhonnête » ou illégaux.

Quant à lui, Jean Carrier a accepté de payer une pénalité administrative de 20 000 $, en plus de quitter ses fonctions. Depuis la signature de l’entente, Peak a changé de chef de conformité. C’est Martin Boileau, directeur de conformité, qui a repris les fonctions de M. Carrier au sein de Services en placements Peak, a indiqué Caroline Combes, directrice markéting chez Peak, au Journal de l’assurance. Il s’est joint au Groupe au début de 2018. M. Carrier demeure toutefois chef de la conformité pour Valeurs mobilières Peak et vice-président du département de la conformité.

Pas de pertes financières pour le public

« Par ailleurs, le TMF a retenu qu’il n’y avait pas eu de pertes financières causées au public investisseur par les manquements relevés », a ajouté l’entreprise.

« Nous prenons acte de l’entente entérinée par le TMF. Des investissements supplémentaires financiers, en temps et en ressources ont été réalisés en matière de conformité et de contrôle interne de l’entreprise afin de remédier rapidement à la situation », a souligné M. Frances.

Plan d’action

Les manquements ont été constatés lors d’une inspection de l’Autorité en avril 2016. L’Autorité explique que Peak a mis en œuvre un plan d’action pour répondre aux préoccupations qu’elle a exprimées dans son rapport d’inspection et a nommé un vérificateur indépendant.

« Même si nous déplorons la situation, il est important de rappeler qu’il s’agit ici d’erreurs que nous travaillons déjà à rectifier rapidement. Cette situation est une occasion de bonifier notre travail et nos services envers nos conseillers et leurs clients. Ceci ne remet pas en cause notre modèle d’affaires bien au contraire. Notre objectif est de continuer de servir les clients selon leur meilleur intérêt et en toute indépendance », a conclu M. Frances.