Trois sociétés d’assurance vie canadiennes ont publié conjointement le 19 avril un document intitulé Overview of earnings presentation and reporting under the new IFRS 17 accounting standard (traduction libre : Survol de la présentation des résultats et des rapports prévus dans la nouvelle norme comptable IFRS 17). Le document traite des changements liés à la norme IFRS 17, Contrats d’assurance, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023. 

« L’adoption de cette norme comptable mondiale devrait améliorer la production de rapports liés aux activités d’assurance », indiquent les sociétés dans un communiqué annonçant la publication du document en question. Elles y précisent qu’il s’agit d’un changement de régime comptable qui « ne modifiera pas les éléments fondamentaux sous-jacents des activités, ni la solidité financière ou la capacité de paiement des sinistres des sociétés ».

Le point de vue commun des sociétés sur certains concepts de présentation et de production de rapports prévus dans la norme IFRS 17 indique en outre que celle-ci n’a pas d’incidence sur les activités traditionnelles de gestion d’actifs et qu’elle devrait avoir une incidence minimale sur les activités de gestion de patrimoine.

Plus précisément, les auteurs affirment que le nouvel état des résultats prévu par l’IFRS sera combiné à une analyse des facteurs de bénéfices, ce qui remplacera la méthode actuelle d’information sur les gains.

Ils ajoutent que, en vertu de l’IFRS 17, l’incidence des nouvelles ventes d’assurance sera portée dans la marge de service contractuelle (MSC) qui correspond à un passif établi au début d’un contrat pour compenser les bénéfices des nouvelles affaires à leur émission. Le passif lié à la MSC sera amorti progressivement, au fur et à mesure que les services seront fournis. On procédera de la sorte, sauf si les contrats sont déficitaires à l’émission ; dans ce cas, l’incidence sera portée directement aux résultats. Le document précise qu’une qualification de « déficitaire » ne signifie pas nécessairement que le contrat ne sera jamais rentable.

La MSC est une mesure importante pour certains contrats d’assurance, car elle correspond aux bénéfices non gagnés et est censée faire partie du capital disponible aux fins du capital réglementaire. La MSC est en principe positive et devrait être amortie dans les gains au fil du temps, précise-t-on. La croissance du solde de la MSC entraînera une croissance de son amortissement et des bénéfices des périodes à venir.

Quant aux bénéfices non conformes aux PCGR (principes comptables généralement reconnus), ils continueront d’être présentés, en excluant l’incidence directe des marchés et des changements d’hypothèses en matière d’assurance et d’économie, qui sont reportés immédiatement aux revenus. Les auteurs estiment que l’élimination du lien direct entre les taux d’actualisation des actifs et des passifs d’assurance et les nouvelles exigences en matière de garanties financières peuvent entraîner une volatilité d’une période à l’autre. Celle-ci sera exclue des mesures des bénéfices non conformes aux PCGR.