Immunité du protecteur de la jeunesse : au tribunal de trancher, conclut la Cour d’appel
par
Alain Castonguay
|
12 août 2022 10:07
Photo: pxhere
Le tribunal pourra entendre la preuve des parties dans le litige opposant l’assureur SSQ au protecteur de la jeunesse de Chambly.
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