La révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers a été à l’honneur, hier soir, lors des débats de la Commission des finances publiques du Québec.
Dépôt visé d’ici le 16 juin
Le ministre des Finances Carlos Leitão y était et il a été pressé de questions par l’opposition quant à son dépôt. Il a dit viser un dépôt d’ici la fin de la session en cours, qui se terminera le 16 juin.
François Bonnardel, député de Granby pour la Coalition Avenir Québec, a ensuite questionné le ministre sur l’intégration de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages au sein de l’Autorité des marchés financiers. M. Leitão a confirmé qu’il considérait celle-ci.
« On veut rendre l’Autorité plus efficace en tant que régulateur. Il serait souhaitable que cette intégration se fasse. L’objectif n’est pas de procéder à tout un chambardement simplement pour économiser des dollars. On veut que l’Autorité offre un meilleur encadrement et qu’elle ait toute la latitude pour mener à bien son rôle », a dit le ministre.
L’Autorité se dit prête
Aussi présent lors des débats, Louis Morisset, PDG de l’Autorité, a dit que son organisme serait prêt à réaliser cette intégration si le gouvernement allait dans cette voie. « On y réfléchit et on l’envisage si le gouvernement choisit ce scénario. Nous n’en sommes pas à penser à l’intégration de leurs employés. Au fil du temps, nous avons démontré notre capacité à prendre à bras le corps de nouveaux mandats, notamment pour les contrats publics et pour les entreprises de services monétaires. »
Flou autour des consultations futures
Après le dépôt du projet de loi omnibus, est-ce que le gouvernement mènera de nouvelles consultations, a demandé plus tard Nicolas Marceau, député de Rousseau pour le Parti Québécois. Le ministre Leitão est demeuré évasif sur la question.
« Il y a déjà eu beaucoup de consultation et nous avons reçu plusieurs mémoires. Les positions des différents organismes de l’industrie sont bien connues. On verra bien. L’industrie a été consultée amplement. Il n’y aura pas de grandes surprises dans ce projet de loi. »
Le député de Rousseau est revenu à la charge en rappelant que le ministre avait promis le 28 avril 2016 qu’il y aurait des consultations à la suite du dépôt du projet de loi. Ce à quoi le ministre Leitão a répondu que ces consultations avaient eu cours depuis, mais de façon privée avec les différents organismes de l’industrie. « C’est pour cela que le processus s’est allongé. »
