La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a farouchement défendu son rôle, ses responsabilités et sa survie mercredi à Québec lors de l’étude en commission parlementaire du projet de loi 141 qui pourrait sonner le glas de son existence.
Le ministre des Finances du Québec, Carlos J. Leitão, a réitéré dès qu’il a pris la parole après le mémoire présenté par la PDG de la Chambre, Maya Raic, qu’il n’avait pas décidé « d’intégrer » les deux Chambres à la suite d’un constat d’échec.
Un encadrement plus efficace et centralisé
« Notre motivation, a-t-il précisé, c’est essentiellement que le régime d’encadrement soit plus efficace et plus centralisé ». L’Autorité des marchés financiers, soutient-il, aura une vue d’ensemble à 360 degrés du marché, ce que le ministre juge important dans le monde d’aujourd’hui.
M. Leitão a fait sursauter les quatre représentants de la Chambre devant lui en affirmant que le personnel de la Chambre, une trentaine d’employés, va migrer et sera intégré à l’Autorité. « On va centraliser, additionner plutôt que de diminuer », a-t-il affirmé.
Vive réplique de la Chambre
Sur un ton poli, mais ferme, la PDG de la Chambre a immédiatement répliqué aux propos et affirmations du ministre, qui se refusait à parler « d’abolition » des deux chambres.
« J’apprécie que vous disiez que les 30 employés de la Chambre seront intégrés à l’Autorité, mais ce n’est pas ce que dit le projet de loi, a affirmé Mme Raic. Par ailleurs, l’article 559 est absolument clair, on parle d’abolition et strictement de deux transferts de responsabilité, soit le règlement sur la formation continue obligatoire, ainsi que le règlement sur la déontologie et les règles de pratique ».
La PDG de la Chambre s’explique mal pourquoi le ministre Leitão veut abolir la Chambre. Elle a soutenu devant les élus qu’il serait très important que subsistent les organismes d’autorèglementation de première ligne en qui elle voit « un premier rempart de protection du public par rapport à l’Autorité ». Elle affirme que ce serait une erreur d’intégrer les activités de la Chambre à l’Autorité et qu’on pourrait difficilement transférer sa vision.
Maya Raic | Photo : Denis Méthot
Perdue dans l’immensité de l’Autorité
Un député du Parti libéral du Québec (PLQ) a vanté à Mme Raic les vertus de l’intégration de la Chambre à l’Autorité en faisant valoir que cette dernière dispose de moyens plus importants pour faire des inspections et accomplir des suivis de façon plus efficace. « Vous ne trouvez pas que ce serait une bonne chose de pouvoir travailler ensemble en intégrant la Chambre à l’Autorité », lui a-t-il demandé ?
« Non !, a répondu du tac au tac la PDG de la Chambre : je ne peux pas être plus claire que cela. L’intégration n’est pas nécessairement et toujours la solution à tout. La spécialisation de la Chambre est importante dans l’équation. Nous sommes 30 employés. Entrer dans une organisation qui en compte 780, ce n’est pas le 30 qui influence le 780. C’est l’inverse. À cet égard, je pense que l’expertise que nous avons développée se perdrait dans une entité comme l’Autorité qui se veut une organisation généraliste ».
Pourquoi garder l’autorèglementation en valeurs mobilières ?
Mme Raic dit aussi ne pas comprendre la logique du gouvernement qui conserve les organismes d’autorèglementation en valeurs mobilières, mais les élimine dans le secteur de l’assurance. « Pourquoi, demande-t-elle ? C’est la question qui se pose. Pourquoi ça ne peut pas se faire dans le secteur de l’assurance ? »
La disparition de la Chambre entrainerait l’abolition de son comité de discipline, dont les fonctions seront transférées au Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF), ce qui marquerait la fin du jugement par les pairs, déplore la Chambre.
Vers un OAR complet ?
Plutôt que d’abolir un organisme de protection du public, la Chambre préconise plutôt sa migration vers un organisme d’autorèglementation (OAR) complet de première ligne spécialisé en assurance de dommage qui encadrerait les représentants et les cabinets en matière de déontologie.
Même si le projet de loi 141, qui pourrait être adopté au cours des prochains mois, prévoit l’intégration de ses activités, la Chambre dit n’avoir eu à ce jour aucun contact ni discussion à cet effet avec l’Autorité.
