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La Cour approuve le règlement de Transamerica

par Vicky Poitras | 25 septembre 2009 15h10

Le 10 août dernier, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé le règlement d'un recours collectif déposé contre Transamerica Vie du Canada, en lien avec des frais de gestion excédentaires imputés à certains contrats de fonds distincts.Plus tôt dans l'été, l'assureur avait estimé que le règlement du recours déposé par Joseph Fantl exigerait le déboursement d'une somme d'environ 52 millions de dollars, plus les frais juridiques et administratifs. Bien qu'elle ait accepté de verser cette somme, Transamerica n'a pas admis sa responsabilité, puisque la vente des fonds concernés avait été effectuée par NN Vie, que Transamerica a acheté en 2000.

Le versement des indemnisations devrait se faire durant le quatrième trimestre de 2009, selon ce qu'a indiqué l'assureur en août. Transamerica a aussi indiqué qu'elle finalise présentement l'examen d'autres produits et fonds pours lesquels des frais excédentaires auraient pu être demandés.

Par ailleurs, les documents de justice de la Cour de l'Ontario stipulent que le recours collectif touche 307 446 titulaires de polices. De ce nombre, environ 200 000 pourront se prévaloir de l'indemnité versée par Transamerica.

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