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La CSF se range derrière l’Autorité, mais garde en tête son projet d’OAR

par Vicky Poitras | 30 novembre 2007 20h28

La Chambre de la sécurité financière se range derrière le statu quo proposé par l’Autorité des marchés financiers au terme de la deuxième consultation sur l’encadrement du secteur de l’épargne collective au Québec. Même si sa demande de devenir l’organisme d’autoréglementation (OAR) de l’épargne collective au Québec n’a pas été retenue, la Chambre ne laisse pas tomber l’idée et dit espérer qu’elle se réalisera un jour.En septembre, l’Autorité a lancé une deuxième consultation sur l’encadrement de l’épargne collective au Québec, qui s’est terminée le 19 novembre. L’Autorité y recommande le statu quo en ce qui a trait aux structures. Les représentants continuent donc d’être encadrés par la Chambre et les cabinets demeurent sous la juridiction de l’Autorité. Ils devront cependant se soumettre aux règles du Mutual Fund Dealers Association (MFDA) d’ici deux ans.Dans ce nouveau mémoire, la Chambre émet quelques mises en garde. « Des mécanismes doivent être mis en place pour rendre plus fluide le lien entre la supervision des cabinets et celle des représentants », indique

Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre, en entrevue avec le Journal de l’assurance.

Ce dernier souligne que les cabinets ont une responsabilité dans la supervision des représentants, mais qu’il n’y a pas de lien entre la Chambre et les cabinets. Il donne en exemple le cas de la formation continue. Si un représentant n’est pas conforme, la Chambre ne peut techniquement pas en informer le cabinet, qui peut vouloir suivre son équipe dans certains cas.

La Chambre demande donc de pouvoir prescrire des règles de déontologie comme le faisait la Commission des valeurs mobilières du Québec auparavant, autant pour les représentants que pour les cabinets. La Chambre demande aussi à ce que soit repensée sa structure disciplinaire pour qu’elle soit adaptée à celle du MFDA. Une restructuration de la Chambre devrait aussi être repensée dans le cadre du projet de passeport pour qu’elle puisse s’acquitter de ses responsabilités dans ce nouveau contexte.

La Chambre n’a pas oublié son projet d’OAR pour autant, ajoute M. Labelle. « On pense encore que c’est la meilleure chose, mais on se dit que l’Autorité a voulu protéger les acquis et l’expérience propre au Québec et qu’elle reconnaît le rôle de la Chambre. On salue ça. On pensait qu’on serait appelé à faire un grand pas en avant, mais on en a fait un plus petit. Maintenir le rôle de la Chambre permet de conserver la formation continue et un certain nombre d’interventions, qui, on l’espère, donneront le temps au reste du Canada de s’en inspirer », dit-il.

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