La loi canadienne antipourriel fait la distinction entre deux types de consentement : tacite et exprès.
Le consentement tacite s’applique lorsque l’expéditeur des messages a une relation d’affaires en cours ou une relation privée en cours avec le destinataire. Il est valide pour une période allant jusqu’à deux ans. Par exemple, si un client achète un produit en ligne, comme il y a un contrat d’affaires, l’entreprise obtient le consentement tacite du client et peut lui envoyer des messages économiques commerciaux, pour une période de deux ans.
Le consentement exprès, quant à lui, s’obtient si le client a posé un geste proactif pour indiquer son consentement à la réception de courriers commerciaux, en s’abonnant par exemple, à une infolettre.
« Les destinataires des messages ont toujours le droit de retirer le consentement qu’il soit exprès ou tacite à n’importe quel moment. Les entreprises doivent respecter la demande de désabonnement au plus tard dix jours ouvrables après la demande », précise la gestionnaire de la mise en application du commerce électronique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Linda Ko. Elle ajoute aussi que toutes entreprises ont intérêt à obtenir un consentement exprès de la part de ses clients plutôt qu’un consentement tacite.
