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La Financière Sun Life condamnée pour des défauts de supervision

par Andrew Rickard | 31 juillet 2015 11h25

L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) a enjoint la Financière Sun Life à payer une amende de 50 000 dollars ainsi que des frais de 20 000 dollars pour avoir omis de superviser adéquatement ses différentes succursales.

Dans une convention de règlement publiée le 29 juillet, l'ACCFM a argué que ses membres sont généralement tenus d'accomplir des examens sur place au moins une fois tous les trois ans. Le régulateur a ainsi infligé une amende à la Financière Sun Life pour avoir échoué à mener et documenter des examens réguliers de 800 de agences, des succursales qui regroupent trois conseillers ou moins, et qui ne disposent pas d'un directeur in situ.

« Entre le 24 juillet 2006 et juin 2014, l'intimé n'a procédé à aucun examen de conformité de ses succursales, conformément à la politique de l'ACCFM, avance notamment le document. En particulier, l'intimé n'a interrogé aucun de ses conseillers en agence ni procédé à aucun contrôle des dossiers-clients. »

L'ACCFM met également en avant l'échec de la Financière Sun Life à surveiller adéquatement Thomas Bulloch, l'un de ses représentants qui, à l'insu de la Sun Life, a poussé des clients à investir dans Seaquest Capital entre fin 2007 et 2011. Depuis, Seaquest a fait faillite et les clients ont perdu quelque 2 millions de dollars.

L'ACCFM note qu'il n'y a aucune perspective raisonnable pour que ces investisseurs puissent un jour récupérer leur argent. Le régulateur suggère que si la Financière Sun Life avait procédé à un examen des succursales, ils auraient découvert cette activité non autorisée. Quant à M. Bulloch, l'ACCFM lui a interdit de façon permanente d’exercer dans le secteur des fonds communs de placement.

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