Le président de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) affirme que la ligne directrice 19 sur la divulgation de la rémunération des courtiers en assurance et retraite collectives a été « mal comprise ». Il rappelle que son adhésion sera volontaire.
Depuis son annonce, la LD19 a suscité la grogne des conseillers concernés. C’est qu’ils auraient mal compris l’objectif de la ligne directrice, affirme Stephen Frank. « Certains aspects ont été mal interprétés, notamment en ce qui concerne la portée de la ligne directrice. »
Ses commentaires font suite aux critiques d’un groupe composé de conseillers, de membres du Canadian Group Insurance Brokers (CGIB),d’Advocis, de la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU), du Third Party Administrators Association of Canada (TPAAC) et de firmes de conseil et de courtage en assurance et retraite collectives et en avantages sociaux s’opposant à la LD19. FlashFinance.ca a obtenu une copie d’un courriel envoyé à des conseillers et à des dirigeants de firmes présentant leurs arguments contre la LD19.
Leurs revendications couvrent plusieurs aspects des nouvelles directives. En outre, ils accusent l’ACCAP d’agir comme un régulateur alors que ce n’est pas la mission de l’organisme.
Le groupe souligne toutefois que leur opposition à la ligne directrice ne doit pas être confondue avec une opposition à la divulgation. « Il s’agit de s’opposer à une partie prenante qui n’a aucun mandat règlementaire ou législatif d’imposer une norme d’industrie. Nous croyons que l’ACCAP utilise sa position dominante dans le marché de manière à s’avantager au détriment des autres parties prenantes, notamment les consommateurs. »
M. Frank rétorque que l’ACCAP a émis un nombre de directives et que la LD19 est tout à fait cohérente avec celles lancées auparavant. « Les lignes directrices sont là pour promouvoir les normes de pratiques pour toutes les parties prenantes de l’industrie. Elles sont d’ailleurs volontaires. Nous nous attendons à ce que les membres les suivent, mais l’adhésion aux règles est volontaire. » Il précise également que si un membre ne suit pas les règles, aucune pénalité ne lui sera envoyée.
Tous couverts par la LD19
La deuxième revendication la plus importante du groupe est que la ligne directrice cible « injustement » les conseillers indépendants. « Le déséquilibre créé par la LD19 est multiple. Il favorise une concurrence déloyale, une distorsion du marché et une dynamique qui favorise les membres de l’ACCAP, y compris la vente directe et les agents captifs. De plus, la LD19 pourrait entrainer une réduction de l’accès pour les consommateurs et une perturbation des canaux de conseil indépendants », peut-on lire dans le courriel du groupe.
À cela, M. Frank répond que la ligne directrice cible tous les conseillers, indépendants ou faisant partie d’un réseau carrière, qui reçoivent une rémunération d’un assureur. « C’est un des points de conflit. Dans tous les cas où un conseiller travaille pour un promoteur de régime, mais qu’il est rémunéré par un assureur, il est couvert par la ligne directrice 19. »
Les prochaines étapes
Dans son courriel, le groupe révèle avoir rencontré l’ACCAP à la mi-mars pour présenter sa position et explorer la possibilité de revoir la ligne directrice. Il affirme que la rencontre n’a pas suffi pour faire bouger l’association. Une lettre a aussi été envoyée le 8 avril dernier à Stephen Frank et Mark Sylvia, président du conseil d’administration de l’ACCAP, répétant leurs revendications.
Le groupe indique avoir demandé une réponse formelle de MM. Frank et Sylvia avant d’entamer des discussions avec les régulateurs, le Bureau de la concurrence, les gouvernements et le public.
M. Frank a dit à FlashFinance.ca avoir répondu à la lettre. Le représentant du groupe, Dave Patriarche, a confirmé avoir reçu la réponse de l’ACCAP. Toutefois, il n’a pas été possible de savoir quelles seront les prochaines étapes entamées par le groupe.
« Un des points importants que nous tenons à souligner est que la LD19 n’est pas là pour miner le modèle de conseiller. Nous reconnaissons la valeur que les conseillers apportent aux consommateurs et il n’est pas dans notre intention de faire quoi que ce soit pour amoindrir ce qu’ils offrent aux promoteurs de régime », martèle-t-il.
« La LD19 comme elle est proposée n’est pas une ligne directrice, mais plutôt un ensemble de règles prescriptives qui empiètent sur les Principes fondamentaux de l’assurance (ICP) et contreviennent aux normes du Bureau de la concurrence en ce qui a trait spécifiquement aux activités d’associations d’industries comme l’ACCAP », résume le groupe.
