Les dispositions de la loi concernant la preuve d’assurance automobile sont différentes au Québec comparativement à celles des autres provinces canadiennes. Ainsi, à la suite d’une transition à long terme, il est désormais possible de présenter une preuve électronique d’assurance automobile aux autorités québécoises.
« La situation est bien différente que dans les autres provinces, affirme Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques au Bureau d’assurance du Canada (BAC), en entrevue au Journal de l’assurance. Dans le reste du Canada, le format de l’attestation est dicté par la loi. Par exemple, les dimensions et la couleur sont précisées. Au Québec, la loi ne stipule que ce qu’elle doit contenir », dit-il.
Ainsi, il n’a jamais été interdit de présenter une preuve électronique d’assurance automobile au Québec.
« Une transition en douceur »
M. Babinsky affirme que des discussions ont eu lieu depuis le début de l’année avec divers organismes. Celles-ci avaient pour but de s’assurer que tout le monde soit à l’aise avec la preuve électronique d’assurance dans la province. « Le BAC a rencontré l’Autorité des marchés financiers, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le ministère de la Sécurité publique afin d’en discuter », explique-t-il.
Le ministère aurait par la suite communiqué avec les différents corps policiers de la province afin de s’assurer qu’ils soient à l’aise avec l’utilisation de la preuve électronique. Dans le passé, ceux-ci n’étaient pas emballés à manipuler les téléphones cellulaires des conducteurs. Il était donc nécessaire de réaliser une « transition en douceur », souligne M. Babinsky.
Après s’être assuré que les intervenants mentionnés précédemment étaient confortables d’utiliser la preuve électronique au courant du mois d’aout dernier, le BAC a communiqué avec ses membres afin de leur dire qu’il est maintenant possible de l’offrir au public.
Il ajoute que des produits similaires à celui proposé par Intact devraient bientôt arriver sur le marché.
« Aucune annonce n’a été faite, parce que ce n’était pas interdit. Toutefois, le BAC va tenir des communications pour informer le public sur le sujet », soutient Pierre Babinsky.
