Des dizaines de pharmaciens, de dentistes, de médecins et d’optométristes ont dû rembourser la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) l’an dernier à l’issue d’examens de vérification réalisés par l’organisme payeur afin de trouver des erreurs, des non-conformités aux ententes, des abus ou des fraudes. 

À la suite de ces investigations, chaque année, un grand nombre de ses fournisseurs se voient obligés de restituer des sommes qu’ils ont reçues. Ces faits se répètent chaque année. 

Des faits accablants 

La RAMQ ne donne ni nom, ni permis ou lieu de pratique des professionnels dont elle exige des remboursements. Dans ses rapports publics, consultés par le Portail de l’assurance, elle se contente d’énumérer les motifs de ses réclamations. Les plus importants montants ont été exigés à des médecins spécialistes et à des pharmaciens. 

  • En 2022-2023, un spécialiste dont le champ de pratique n’est pas précisé s’est vu réclamer 294 579 $ pour des examens, visites et consultations. 
  • Un pharmacien avait expédié une facture pour des personnes décédées.
  • En 2023-2024, plusieurs pharmaciens ont dû remettre près de 100 000 $ à la RAMQ pour services « non rendus », un autre 54 528 $ pour des « avantages non autorisés ». La RAMQ ne fournit aucun autre détail. 
  • Toujours au chapitre des services non rendus, la RAMQ a réclamé l’an dernier un montant de 508 025 $ à une pharmacie et 404 012 $ à une autre. 
  • Un autre a dû retourner 100 031 $ pour une affaire de quantité de médicaments. 
  • Un dentiste a reçu une réclamation de près de 68 000 $ pour une chirurgie buccale, un autre 42 200 $ pour une restauration dentaire. 

L’an dernier, 117 ressources étaient affectées à la vérification de la facturation à la RAMQ. Les récupérations semblent importantes, mais elles sont très modestes en regard de ce que reçoivent ces professionnels : en 2022-2023, la RAMQ a versé 1 805,9 M$ en honoraires aux pharmaciens seulement. 

Les professionnels pris en faute s’en tirent bien au plan déontologique : du 1er avril 2022 au 28 février 2023, la RAMQ n’a procédé à aucun signalement à des ordres professionnels la suite de ses examens et réclamations. 

En date du 28 février 2023, précise la RAMQ, 162 enquêtes étaient en cours auprès de différents professionnels de la santé.