La surveillance des conseillers continue d’être un secteur d’intérêt majeur pour l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).
En juin 2017, l’ACCAP a publié un document intitulé Améliorer la surveillance des conseillers. Elle y recommande que les conseillers indépendants choisissent un cabinet de distribution primaire. Il incomberait ensuite à celui-ci d’assurer leur surveillance en vertu d’un régime d’agrément réglementaire.
« La mise en œuvre d’un tel changement serait un objectif à plus long terme, explique l’assistante vice-présidente, distribution, de l’ACCAP, Erica Hiemstra. Nous croyons que les intervenants de l’industrie sont prêts à apporter des changements positifs dans des domaines comme la compétence des conseillers et la sensibilisation à leurs obligations en matière de conformité touchant la clientèle. »
Le document mentionne notamment que la structure réglementaire et les obligations de surveillance actuelles rappellent une période où la plupart des assureurs vendaient leurs produits par l’entremise d’une force de vente de carrière traditionnelle. Bien que les assureurs disposent de systèmes de surveillance des irrégularités pouvant être commises par des conseillers, la surveillance exercée par chaque assureur se limite aux dossiers placés auprès de cet assureur en particulier.
Ce qui rend difficile la détection d’irrégularités aptes à flouer les assureurs (comme la multiplication des opérations, communément appelée « churning »). En revanche, l’agent général est bien placé pour surveiller ce genre d’irrégularité, estime l’ACCAP.
Si l’on décide qu’il incombera aux cabinets de distribution d’exécuter certaines fonctions de surveillance, l’ACCAP espère qu’APEXA deviendra l’outil standardisé de surveillance des activités des conseillers. APEXA est un outil en ligne de sélection, de passation de contrats et de conformité mis au service des conseillers.
En plus de se pencher sur la surveillance des conseillers, l’Association travaille actuellement à la divulgation du cout des fonds distincts. Elle recommande que les autorités réglementaires et les fournisseurs en assurance et en fonds communs de placement collaborent à la mise en œuvre d’un mode de divulgation des coûts plus détaillé à l’intention des consommateurs.
Erica Hiemstra indique que les conseillers remarqueront que les programmes d’incitation misant sur les voyages sont en voie d’être abolis. « Les assureurs acceptent volontairement la recommandation selon laquelle il faut changer la donne pour gérer la perception voulant qu’il puisse y avoir un conflit d’intérêts lorsque les conseillers recommandent certains produits à leurs clients », dit-elle.
