La troisième édition du rapport portant sur les faillites des assureurs, The Global Failed Insurer Catalogue (GFIC), vient d’être publiée. Ses auteurs ont ainsi répertorié la faillite de quelque 965 compagnies d’assurance à travers le monde entre 2000 et 2024, tous secteurs confondus, dont sept au Canada.

La Société d’indemnisation en matière d’assurance (SIMA, ou PACICC pour son acronyme en anglais) en a fait l’annonce le 7 juillet dernier. Ces faillites sont survenues dans 71 pays et 119 juridictions, souligne-t-on dans le rapport.

Quelque 503 de ces événements liés à l’insolvabilité d’une compagnie d’assurance ont été signalés aux États-Unis. 

Dans la première édition du GFIC publiée en 2023, les auteurs rapportaient quelque 547 faillites chez des assureurs.

Les auteurs rappellent qu’il est normal qu’aucune situation d’insolvabilité ne soit observée durant une très longue période. « Il serait très risqué de supposer que, parce qu’aucun assureur n’a fait faillite récemment dans une juridiction donnée, aucune faillite future ne peut se produire », note Grant Kelly, économiste en chef de la SIMA et coauteur de l’ouvrage avec sa collègue Judy (Zhe) Peng. 

L’étude rapporte qu’il est fréquent qu’une première faillite en entraîne au moins deux autres dans un délai de trois ans dans la même juridiction. Les auteurs soulignent que ce type de faillites d’assureurs en grappe (cluster) sont survenues à 93 reprises dans 45 juridictions depuis 2000, souvent après des périodes d’accalmie prolongées.

« Cela devrait rappeler à tous les acteurs du secteur des services financiers les risques liés à la complaisance », indique M. Kelly. 

Près de deux sur trois

Dans près de deux cas sur trois, ces faillites concernent des compagnies d’assurance de dommages. Quelque 606 cas ont ainsi été répertoriés depuis 25 ans, dont six au Canada. Cette grappe de faillites canadienne a été concentrée de 2000 à 2003. Aux États-Unis, quelque 331 faillites ont été répertoriées en assurance de dommages. 

Du côté de l’assurance de personnes, ce sont 324 compagnies qui ont dû déposer leur bilan, dont une seule au Canada (en 2012), comparativement à 172 pour des assureurs en affaire aux États-Unis.

Quelque 22 autres situations d’insolvabilité ont été notées au sein de compagnies d’assurance présentes dans les deux marchés, tandis que 13 autres ont touché des compagnies de réassurance. 

On remarque le cas de l’État de la Floride, la juridiction la plus touchée par le nombre de faillites (58). Plusieurs ouragans particulièrement dévastateurs ont provoqué des faillites en série chez les assureurs de dommages (46). 

Les assureurs peuvent faire faillite n’importe où et à tout moment.
– Alister Campbell, président et chef de l’exploitation de la SIMA 

À l’échelle internationale 

La majeure partie des assurés hors d’Amérique du Nord n’était pas protégée par un mécanisme de protection des assurés lorsque leur compagnie d’assurance a fait faillite, ce qui prouve de manière évidente qu’il existe une grave lacune en matière de protection des assurés à l’échelle mondiale, soulignent les auteurs du rapport. 

Alors que l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) continue d’élaborer des normes de bonnes pratiques en matière de surveillance, « elle n’a pas encore intégré d’exigences concernant l’existence de mécanismes de protection des assurés dans ses normes fondamentales », indique Alister Campbell, président et chef de l’exploitation de la SIMA.

La SIMA réaffirme la nécessité de combler les lacunes de protection sur les marchés de l’assurance à travers le monde. En conséquence, l’organisme recommande à l’AICA de prendre acte de la réalité des faillites d’assureurs dans les juridictions non protégées. 

« Les assureurs peuvent faire faillite n’importe où et à tout moment. Des mécanismes de garantie d’assurance existent dans de nombreux pays à travers le monde, mais pas partout. Ils constituent un élément essentiel d’un filet de sécurité efficace pour les services financiers et méritent d’être défendus par des leaders d’opinion clés tels que l’AICA », ajoute Alister Campbell dans le communiqué de la SIMA accompagnant la publication du GFIC.