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L’ACCAP abandonne la LD19

par Andrea Lubeck | 31 mai 2019 14h30

Stephen Frank | Photo : Réjean Meloche

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a annoncé qu’elle abandonnait la ligne directrice 19 (LD19) sur la divulgation de la rémunération des conseillers en assurance et retraite collectives.

« Cette décision a été prise après des discussions approfondies avec les intervenants du marché, notamment les conseillers et leurs associations, et une soigneuse évaluation des commentaires formulés, explique Stephen Frank, président et chef de la direction de l'ACCAP, par voie de communiqué. Notre industrie préconise toujours fortement la transparence du marché, et elle a l'intention de collaborer étroitement avec les autorités de réglementation et les autres parties prenantes sur ce dossier. »

Le retrait de la LD19 est effectif aujourd’hui.

Ainsi, les mesures de divulgation relatives aux ventes en retraite collective qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2019 pour les nouveaux contrats et le 1er janvier 2020 pour les contrats existants n’iront pas de l’avant. Même scénario pour les ventes en assurance collective, dont les dispositions devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2020 pour les nouveaux contrats et le 1er janvier 2021 pour les contrats existants.

Une ligne directrice controversée

La ligne directrice a suscité la grogne de certains conseillers et courtiers dans ces disciplines. Un groupe avait d’ailleurs été formé réunissant des membres et des associations de l’industrie, comme Advocis, le Conference for Advanced Life Underwriting (CALU), la Third Party Administrators Association of Canada (TPAAC) et le Canadian Group Insurance Brokers (CGIB).

Le groupe accusait notamment l’ACCAP d’agir comme régulateur alors que ce n’est pas la mission de l’organisme. Il affirmait aussi que la LD19 porterait préjudice aux conseillers indépendants, qu’il jugeait particulièrement visés par les mesures.

« La bonne décision à prendre »

« Nous saluons l’ACCAP d’avoir pris cette décision, malgré les embuches qui nous ont menées jusqu’ici. Nous croyons que c’est la bonne décision à prendre. Il est important que les consommateurs ne voient pas cela comme un recul vis-à-vis la transparence ou la divulgation. Nous pensons seulement que ce n’est pas le rôle de l’ACCAP de l’imposer », a indiqué Mike McClenahan, président de la TPAAC, au Journal de l’assurance.

Il ajoute que le groupe veut laisser la poussière retomber avant de se mettre à travailler sur une solution d’industrie impliquant l’ACCAP, mais aussi les régulateurs. « Je ne sais pas à quoi ressembleront les prochaines étapes, mais nous voulons collaborer à une approche sur la divulgation qui inclura tous les intervenants de l’industrie. »

« L'engagement de l'ACCAP et de nos sociétés membres en matière de communication des renseignements demeure.  Nous avons beaucoup d'estime pour le rôle que jouent les conseillers sur le marché des assurances de personnes. La participation de tous les intervenants est primordiale si l'on veut élaborer et mettre en place avec succès des pratiques de gestion des conflits d'intérêts pour les produits collectifs d'assurance et de retraite. »

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