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Desjardins sanctionné lourdement par l'AMF

par Alain Thériault | 01 août 2017 13h30

Photo : Jean-Philippe Bourgoin

L’Autorité des marchés financiers a sanctionné Desjardins Sécurité financière (DSF) d’un montant d’un million de dollars, et la Fédération des caisses Desjardins du Québec d’un montant de 100 000 $, pour entorses à la Loi sur les assurances et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Dans un dossier distinct, elle a sanctionné DSF d’un autre montant de 450 000 $, pour entorse à la LDPSF.

Dans le premier dossier, DSF et la Fédération des caisses ont reconnu ne pas avoir suivi de saines pratiques commerciales, dans la distribution d’un produit d’assurance prêt étudiant collective vie, santé et perte d'emploi destiné aux étudiants faisant affaire avec une caisse Desjardins.

Lorsque les étudiants convenaient avec leur caisse d'une entente de remboursement d’un prêt garanti par le gouvernement du Québec à la fin de leurs études, ceux qui n’appelaient pas son centre de services aux étudiants pour fixer les modalités se faisaient ajouter l’assurance automatiquement, et sans adhésion.

Assurance cancer à leur insu

Dans l’autre dossier, DSF a reconnu avoir fait défaut à la LDPSF, « plus particulièrement en matière de distribution sans représentant dans le cadre de la distribution de son produit Assurance-vie épargne (AVE). L’assureur a reconnu ne pas avoir respecté diverses dispositions de cette loi et de la Loi sur les assurances, en ajoutant automatiquement et sans adhésion, à compter du 1er juin 2016, une protection d'assurance de type maladie grave à la police AVE existante des assurés. La Protection cancer prévoit le versement d'une indemnité maximale de 6 250 $.

« Au total, 385 000 assurés avaient adhéré au produit d'assurance AVE préalablement au 1er juin 2016 et étaient visés par les manquements constatés liés à l'ajout de la Protection cancer à leur police d'assurance et à son mode de distribution. DSF s'est engagée envers l'Autorité à transmettre des avis écrits aux personnes visées, au plus tard le 31 décembre 2017, afin de les informer de leurs droits et des mesures ayant été mises en place en vue de corriger la situation, notamment en leur permettant de conserver le produit initial qu'ils avaient, sans la Protection cancer », a indiqué l’Autorité.

DSF a par ailleurs confirmé que le produit AVE incluant la Protection cancer, tel qu'offert depuis le 1er juin 2016, fait l'objet d'une demande d'adhésion formelle dans le respect des dispositions applicables en matière de distribution sans représentant, ajoute le régulateur. « De ce fait, les manquements constatés par l'Autorité ne visent pas les consommateurs ayant adhéré au produit postérieurement au 1er juin 2016 ».

Plus de 11 ans

Dans le dossier des prêts étudiants, l’Autorité a révélé que les mauvaises pratiques ont subsisté pendant plus de 11 ans. « L'information disponible pour les années 2013 à 2015 permet de constater qu'environ 127 784 assurances prêt étudiant ont été distribuées de façon non conforme durant ces années, pour des primes versées à DSF totalisant plus de 22 000 000 $ et une rémunération versée à Fédération de plus de 1 700 000 $ pour ces mêmes années », a communiqué le régulateur. Ce qui représente pour cette période des primes totales de 172,17$ par prêt, et une rémunération totale de 13,30$ par prêt.

Comment la situation a-t-elle pu courir 11 ans avant d’être détectée? « L’Autorité des marchés financiers est intervenue auprès de Desjardins dès qu’elle a eu connaissance de la problématique », a répondu le porte-parole de l’Autorité, Sylvain Théberge, au Journal de l’assurance. Contacté au sujet des deux dossiers, le porte-parole de Desjardins, André Chapleau, a répondu que l’institution n’avait « pas l’intention de commenter davantage ces dossiers ».

Réponse officielle

« Desjardins regrette les inconvénients que les membres concernés ont pu subir et travaille activement à corriger ces situations. D’une part, DSF s’est engagée auprès de l’Autorité à communiquer avec les détenteurs d’une assurance vie-épargne contractée avant le 1er juin 2016, et ce, d’ici la fin de l’année, afin de les informer des mesures mises en place pour corriger la situation et, d’autre part, la distribution de l’assurance sur les prêts étudiants a pour le moment été suspendue », a répondu le Mouvement Desjardins par voie de communiqué.

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