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L’assurance E&O ne couvre pas les poursuites en déontologie

par Caroline Phémius | 30 mars 2008 15h09

Bien des conseillers ne sont pas couverts advenant une poursuite en déontologie. Un fait inquiétant si l’on en croit l’augmentation du nombre de plaintes et des montants réclamés! L’assurance juridique peut combler cette lacune.En 2006, selon le rapport annuel de la Chambre de la sécurité financière (CSF) le comité de discipline a reçu 61 plaintes. C’est une hausse de 9% par rapport à 2005.

Au cours de la même période, 70 décisions ont été rendues, soit 37% de plus que l’année précédente. En conséquence, le montant total des amendes réclamées a crû à son tour.

Ainsi, en valeurs mobilières, le montant des amendes a atteint 77 500$ en 2006 contre 26 000$ en 2005, soit une augmentation de près de 200%.

Quant aux amendes attribuées aux représentants en assurance de personnes, elles se chiffraient à 243 100$ en 2006 contre 108 300$ l’année précédente. Une croissance de 124,5%.

En valeurs mobilières, les radiations temporaires et permanentes ont triplé, toujours entre 2005 et 2006, pour passer de 5 à 15.

En ce qui concerne les conseillers en assurance de personnes, les radiations temporaires ont un peu plus que triplé pour passer de 36 à 139 entre 2005 et 2006. En revanche, le nombre de radiations permanentes est demeuré quasiment inchangé à 98 en 2006. Il y en avait eu 95 en 2005.

Pour l’avocate Diane Bélanger du cabinet FBA Groupe Conseils, ces chiffres sont à prendre au sérieux. Les consommateurs logeront souvent une plainte en déontologie à la CSF avant d’entreprendre des démarches coûteuses en cour.

Lorsque le syndic de la Chambre fait enquête et qu’il y a condamnation, l’assuré ou sa succession poursuivra le conseiller au civil pour erreur et omission, illustre Mme Bélanger.

Appelée à commenter la Grille conseil pour éviter les poursuites en assurance responsabilité (page 36), construite par le Journal de l’assurance, Mme Bélanger juge qu’elle constitue un outil pertinent pour s’assurer une bonne défense.

Cependant, elle recommande aux con-seillers de souscrire une police d’assurance juridique avec assistance juridique. Ainsi, en cas de besoin, un représentant peut bénéficier des services de l’avocat de son choix à raison de 150$ de l’heure pour un maximum de 15 000$.

Jusqu’à présent, seuls 50% des conseillers assurés chez Inovesco en E&O le sont aussi en assurance juridique. « Ce sont deux assurances complémentaires », souligne Pierre Lambert. Inovesco gère un volume de primes d’une dizaine de millions de dollars en E&O.

Chaque année, ce sont environ 15% des assurés qui détiennent une police d’assurance juridique qui se prévalent des services conseils délivrés par l’assistance juridique, révèle Diane Bélanger. Elle donne elle-même ces conseils aux conseillers assurés par Inovesco. « Et parmi ces 15% d’appels, il s’agit d’une réclamation dans 75% des cas », précise-t-elle.

Autre joueur dans le marché, AXA Assurances, dont le volume de primes en E&O oscille autour des 20 M$, propose un type d’assurance juridique quelque peu différent.

Il s’agit d’une assurance qui rembourse les frais de défense qu’un conseiller aurait pu engager pour se défendre devant le comité de discipline. Plusieurs conditions sont liées à cette police. Il faut notamment que le conseiller ait été acquitté pour s’en prévaloir.

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