Aucun entrepreneur ne souhaite avoir à racheter les parts d’un associé devenu invalide. L’assurance d’achat et de vente en cas d’invalidité peut sauver une petite entreprise acculée à cette extrémité.

Aussi appelée rachat de parts, cette protection est à mettre en tête de liste dans les priorités d’assurance d’une entreprise. Selon l’option choisie par l’assuré, le produit d’achat et de vente pourra verser un montant forfaitaire, une prestation mensuelle ou une combinaison des deux. 

La couverture protège ainsi la pérennité de l’entreprise. Les actionnaires peuvent racheter les parts sans devoir grever l’actif de l’entreprise ou piger dans leurs actifs personnels. 

Peu de choix 

Le marché de l’assurance d’achat et de vente ne brille toutefois pas par la diversité de son offre. Depuis le retrait de Manuvie en 2022, seuls deux assureurs offrent ce produit : Canada Vie, avec Police Rachat de parts en cas d’invalidité, et RBC Assurances, avec Rachat en cas d’invalidité.

Comme en témoigne le tableau comparatif préparé par AssuranceINTEL pour le Portail de l’assurance, les deux produits se ressemblent. Par exemple ils offrent tous deux une couverture aux personnes de 18 à 60 ans. Les deux assureurs offrent chacun un montant de prestation maximal de deux millions de dollars (M$).

Leurs produits diffèrent entre autres au niveau du montant minimal de prestation que l’assuré peut souscrire. Canada Vie a fixé le seuil à 50 000 $ sous forme de montant forfaitaire ou à 833 $ par mois pendant 60 mois. RBC Assurances offre un choix entre un règlement par mensualités correspondant à un montant forfaitaire de 45 000 $ ou un provisionnement flexible correspondant à un montant forfaitaire de 25 000 $. 

Une qualité rare 

Ces deux produits sont non résiliables. Cette caractéristique signifie que l’assureur ne pourra pas résilier le contrat qui le lie à l’assuré. Il ne pourra pas non plus augmenter la prime que doit payer l’assuré. C’est une qualité rare dans le marché. Seuls Canada Vie et RBC Assurance offrent de l’assurance invalidité non résiliable, y compris dans les autres catégories, soit le produit offert aux travailleurs et professionnels en général, et celui destiné à l’entrepreneur pour couvrir les frais généraux de son entreprise.

Marché cible 

Une recherche complémentaire sur AssuranceINTEL permet de cerner le marché cible des deux assureurs, en ce qui touche l’assurance d’achat et de vente. Canada Vie dit cibler les propriétaires d’une entreprise privée. Pour sa part, RBC Assurances destine son produit aux compagnies et aux associations professionnelles. Il vise les organisations qui comptent de deux à cinq dirigeants. RBC Assurances acceptera cependant de considérer les demandes d’organisations de plus de cinq dirigeants. Les organisations de moins de 50 employés qui produisent un revenu annuel jusqu’à 10 M$ et sont actives dans une industrie stable représentent une cible idéale pour RBC Assurances. 

Pression des tarifs 

Dans l’article de l’an passé portant sur l’assurance d’achat et de vente en cas d’invalidité, le Portail de l’assurance a rapporté que les petites et moyennes entreprises (PME) étaient sous pression. Les entreprises avaient dû recourir au programme fédéral Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pour traverser la pandémie de COVID-19, et devaient alors commencer à rembourser le gouvernement du Canada. 

Cette année, la guerre des tarifs lancée par le président américain ébranle à nouveau la confiance des entrepreneurs. Dans cet environnement, l’assurance d’achat et de vente peut contribuer au bouclier financier des entreprises canadiennes.

Selon un sondage réalisé du 6 au 11 février 2025 par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), près de 18 % des PME font face à des annulations ou des suspensions de commandes. La FCEI signale que cette proportion grimpe à 34 % chez les exportateurs.

Les données de la FCEI révèlent également que 54 % des propriétaires de PME ne se sentent pas préparés pour assumer les impacts potentiels des tarifs douaniers américains et canadiens. Un propriétaire de PME sur cinq envisage de réduire ses effectifs, et 24 % prévoient reporter ou annuler leurs projets d’expansion.