Dans un dossier de vol de voiture de luxe, l’assureur qui avait nié la réclamation et annulé la police du client a vu sa requête en rejet d’appel être accueillie par la Cour d’appel du Québec. 

La lecture de la décision rendue le 13 mars dernier par le juge Louis Lacoursière en Cour supérieure donnait un peu le vertige. Le parcours suspect du véhicule Lexus 2017, acheté chez un concessionnaire de Vaughan (Ontario) en août 2018, puis déclaré volé à Brossard quelques semaines plus tard et dont la trace se termine au Cameroun, avait incité l’assureur à annuler la police et à refuser d’indemniser le client. 

L’assuré Williams Arnaud Ngakeng Djapou a soumis une requête en autorisation d’appel contre la société d’assurance Beneva. Ce dernier se présentait lui-même devant le banc de trois juges de la Cour d’appel, tout comme il l’avait fait en Cour supérieure.

La décision a été publiée le 6 juillet dernier et consiste en un simple procès-verbal. L’audience a duré moins de 40 minutes. 

Les avocates de Beneva, Me Julie Langlois et Me Geneviève Derigaud, ont soumis leur requête en rejet d’appel en invoquant le premier alinéa de l’article 365 du Code de procédure civile. Selon elles, les moyens énoncés dans la déclaration n’ont aucune chance raisonnable de succès et la Cour d’appel est du même avis. 

En première instance, le tribunal avait constaté la nullité ab initio du contrat d’assurance de la Lexus. Le juge Lacoursière avait également conclu que l’appelant Djapou n’avait pas prouvé selon la prépondérance des probabilités que son véhicule avait été volé. 

Sur la non-validité du contrat, la Cour d’appel estime que l’appelant ne présente aucun argument qui expliquerait en quoi le juge de première instance aurait commis une erreur manifeste et déterminante. M. Djapou n’avait pas réussi à démontrer que sa fausse déclaration sur la date d’achat du véhicule pouvait être excusée en vertu de l’article 2409 du Code civil du Québec. 

Le second moyen d’appel reprochait au juge Lacoursière d’avoir manqué à son devoir d’impartialité en ne permettant pas à M. Djapou d’administrer une preuve d’expert relative aux irrégularités qui auraient été commises par le représentant de l’assureur. Les faits allégués dans la déclaration d’appel sont nettement insuffisants à cet égard, estime la Cour d’appel, qui accueille la requête en rejet d’appel et rejette en même temps l’appel de M. Djapou.