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L’Autorité a imposé plus de 44 M$ en amendes et pénalités administratives en 2017

par La rédaction | 30 mai 2018 09h45

Photo : Freepik

Les investisseurs lésés se sont vus restituer un montant de 9 377 850 $ par l’Autorité des marchés financiers l’an dernier dans le cadre du règlement de ses dossiers, a révélé le régulateur dans son bilan de la mise en application des lois en 2017. Des amendes et pénalités administratives totalisant 44 238 071 $ ont aussi été imposées, dont 433 608 $ sont liés à des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Qui plus est, sept individus ont écopé d’un total de plus de 26 années d’emprisonnement au terme des procédures menées par l’Autorité, a-t-elle ajouté. En matière criminelle, huit personnes ont reçu des peines d’emprisonnement totalisant 17 ans.

82 poursuites

L’Autorité a intenté 82 poursuites devant la Cour du Québec ou le Tribunal administratif des marchés financiers contre 124 personnes et sociétés. Parmi les chefs d’accusation, 109 ont été portés pour atteinte à la LDPSF. Le placement sans prospectus est la catégorie d’infractions la plus répandue.

« Le bilan positif de nos interventions doit aussi être vu dans le contexte de l’arrêt Jordan, qui limite la durée que peuvent prendre les procédures judiciaires en matière pénale. Nous avons embauché des ressources supplémentaires et les efforts constants de nos équipes ont permis de faire progresser et mener à terme un nombre très important de dossiers à l’intérieur du nouveau cadre établi par la Cour suprême du Canada », souligne Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés de l’Autorité.

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