L’Autorité des marchés financiers veut continuer de protéger optimalement le public sans freiner l’élan des fintech. C’est ce qu’a déclaré son PDG Louis Morisset, lors d’un discours prononcé devant 300 personnes au Cercle canadien à Montréal, le 26 mars.

L’innovation n’a rien de neuf dans l’industrie. Ce qui est nouveau, c’est la vitesse à laquelle toutes ces nouvelles propositions surviennent, a souligné le PDG de l’Autorité lors de son discours.

235 demandes de fintech

À l’origine de ce qu’il qualifie de petite révolution, les fintech représentent une soixantaine d’entreprises à Montréal, a rappelé M. Morisset. « Au cours des derniers mois, nous avons reçu plus de 235 demandes de renseignements de la part d’entreprises fintech en quête d’information sur l’environnement règlementaire qui pourrait leur être applicable. »

Or, l’Autorité ne veut pas les freiner, mais plutôt les aider à s’insérer dans le cadre règlementaire. « Je veux que l’Autorité des marchés financiers fasse partie de ceux qui auront contribué à l’essor des entreprises innovantes au Québec, qu’elles soient des startups ou des entreprises déjà établies », a-t-il déclaré.

Louis Morisset a aussi précisé que les fintech ne pourront aller à l’encontre des exigences législatives existantes. « D’où l’importance capitale de moderniser les lois qui encadrent le secteur financier québécois, une tâche colossale que le gouvernement, avec le projet de loi 141, est sur le point de finaliser », a-t-il affirmé.

L’Autorité doit garder sa flexibilité, dit Leitão

Si on en croit des propos tenus par Carlos J. Leitão lors de la Commission des finances publiques, le ministre des Finances et le PDG de l’Autorité des marchés financiers sont sur la même longueur d’onde sur ce point. Le 14 mars dernier, alors que le projet de loi 141 est en deuxième lecture, M. Leitão a exposé sa vision quant à la latitude qu’il laissera à l’Autorité pour édicter des règles.

« En conservant des principes relativement simples dans le projet de loi 141, on donne toute la place à l’Autorité pour mettre en place des règles et des directives qui vont adresser des notions comme la vente d’assurance par Internet. Il y a des éléments qui vont évoluer rapidement au fil du temps. Il faut que l’Autorité soit capable de garder toute la flexibilité pour mettre en place ces directives au fur et à mesure que le marché évolue. »

Assurance de biens partagés

Ainsi, l’Autorité ne chômera pas à suivre le rythme des fintech, a dit M. Morisset lors de son discours. L’économie de partage amène son lot de préoccupations aux régulateurs, a-t-il d’ailleurs mentionné, entre autres en ce qui a trait aux couvertures d’assurance pour des actifs personnels utilisés à des fins commerciales ou collaboratives.

« L’arrivée soudaine des entreprises issues de cette économie soulève aussi des questions épineuses et tout à fait légitimes. Notamment par des concurrents qui paient des permis ou des droits d’exploitation et se soumettent à un environnement règlementaire très strict. »

Cryptofonds

Parmi les 235 demandes de renseignements, une cinquantaine visaient des appels publics en cryptomonnaies, a révélé le PDG de l’Autorité. Selon lui, la suite logique est les cryptofonds, comme ceux offerts par First Block Capital ou Ross Smith Asset Money, ainsi que les plateformes d’échange et de gardien de valeurs de cryptomonnaies telles que Gemini, Xapo ou Coinbase. Or, ces entreprises ne sont pas canadiennes et soulèvent plusieurs enjeux règlementaires, a-t-il rappelé.

Louis Morisset reconnait que tous les régulateurs voient leur encadrement mis à l’épreuve. Ils doivent rapidement réévaluer le modèle et l’approche qu’ils entendent appliquer à « cette vaste ubérisation des services financiers ».

Stratégie fintech de proximité

Devant l’innovation technologique, l’Autorité veut éviter tout décalage qui aurait pour effet de miner la confiance du public envers l’industrie et ce qui y gravite. « Nous devons suivre le rythme de développement du numérique. Un des moyens d’arriver à suivre la cadence est de travailler, plus que jamais, en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes », a insisté Louis Morisset.

Il croit d’ailleurs que l’ouverture de l’Autorité est essentielle à l’amélioration de la surveillance, pour déceler des anomalies, des failles ou des risques, ou intervenir avant que les problèmes ne surviennent.

L’Autorité sur le terrain

Le régulateur entend ainsi se trouver sur le terrain pour échanger avec ses partenaires sur les enjeux, et se montrer proactif et agile à proposer rapidement des solutions qui n’alourdissent pas inutilement l’encadrement. Il mise entre autres sur son groupe de travail sur les fintech et son laboratoire fintech, mis sur pied dans les deux dernières années. Sa soixantaine d’employés planche sur plusieurs chantiers, dont les robots-conseillers, les mégadonnées et l’intelligence artificielle.

L’Autorité veut aussi suivre la cadence en s’impliquant dans l’innovation technologique et par l’embauche de spécialistes. « Entre autres en accompagnant différemment les entreprises dans notre environnement règlementaire, en développant de nouvelles solutions technologiques à l’interne et en cherchant de nouveaux profils de professionnels encore plus centrés sur les besoins qui accompagnent toutes ces transformations », a indiqué M. Morisset.

Il a par exemple rappelé que son laboratoire fintech compte des spécialistes de l’intelligence artificielle, de la physique, des mathématiques et des statistiques.

Développer une culture d’innovation à l’Autorité

Récemment, le régulateur a, par exemple, développé un outil d’analyse de données de masse entre autres sur les réseaux sociaux, qui lui a permis de détecter plus facilement les délits d’initiés en faisant des rapprochements entre des individus, ce qu’il n’aurait pu faire avant. L’Autorité travaille aussi à un outil technologique qui lui permettra de faire migrer les données d’une masse de documents vers une gestion électronique des dossiers.

« L’Autorité deviendra bientôt une référence dans la cueillette, l’entreposage, le traitement et l’analyse des éléments de preuve recueillis dans le cadre d’enquête, a ajouté son PDG. Mon ambition est d’arriver à développer une véritable culture d’innovation, qui percolera à travers toutes les strates de l’Autorité. »

Adoption des projets de loi 141 et 150

À savoir si les projets de loi 141 et 150 seront adoptés avant les prochaines élections à l’automne, Louis Morisset a répondu en marge de l’évènement être confiant en ce qui touche l’adoption du projet de loi 141. « On le souhaite, absolument. Le processus avec les commissions parlementaires se déroule bien. J’aime à croire que cela ira de l’avant. Je pense que le projet de loi 141 est sur les rails », a-t-il dit.

M. Morisset s’est fait moins affirmatif pour le projet de loi 150, pour lequel il a rappelé que l’étude n’en était pas encore commencée. « On va voir. Celui qui m’interpelle davantage aujourd’hui est le projet de loi 141 », a ajouté le PDG de l’Autorité.

Si les projets de loi ne sont pas adoptés avant la fin de la session parlementaire en juin, ils mourront au feuilleton. Il reviendra au prochain gouvernement élu de reprendre le collier.