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L’Autorité envoie un avocat en prison

par Mathieu Carbasse | 05 février 2016 13h13

L’avocat Jean-Pierre Desmarais a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement et des amendes totalisant 345 000 $ par la Cour du Québec du district de Montréal pour diverses infractions à la Loi sur les valeurs mobilières dans le dossier Fondation Fer de Lance.

Le 10 mars 2015, Me Desmarais avait été déclaré coupable de 68 chefs d’accusation, dont 34 chefs d’aide au placement illégal et 34 chefs de pratique illégale de courtier en valeurs mobilières. L’intimé avait porté en appel sa déclaration de culpabilité le 7 avril 2015.

Le rôle de M. Desmarais qualifié de primordial

Dans cette affaire, le rôle joué par Jean-Pierre Desmarais a été qualifié par la Cour de primordial. « Non seulement dans la mise sur pied du projet puisqu’il est cofondateur de la fondation et a participé à l’élaboration des contrats, mais ensuite dans sa réalisation, puisqu’il a permis l’entrée de fonds des investisseurs et procédé aux transferts de fonds vers divers comptes ainsi qu’aux achats de véhicules financiers. »

La juge en charge de l’affaire a également fait valoir que Me Desmarais avait « abusé de la confiance de ces personnes non seulement en utilisant le sérieux de sa profession pour contribuer à leur sentiment de sécurité, mais en s’attribuant le rôle de gardien du capital des sommes confiées, responsabilité irréaliste dans les faits ».

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