L’Autorité priorisera l’aide aux clientèles vulnérables dans de prochains travaux règlementaires en fonds d’investissement et publiera le 23 mai un guide pratique pour aider les conseillers à prévenir, voire intervenir, dans ces circonstances.

Lors d’un panel sur les enjeux règlementaires qui s’est déroulé dans le cadre du colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) le 30 avril dernier, le régulateur québécois a dit que la protection de la clientèle vulnérable est une priorité qui retient toute son attention. Le président du conseil des gouverneurs du CFIQ, qui était aussi modérateur du panel, Stéphane Blanchette, en a profité pour sonder l’Autorité sur les prochaines étapes de cet engagement. FlashFinance.ca y était.

« Je perçois ce matin une opportunité de convertir 180 nouvelles sentinelles au rôle qu’elles ont à jouer dans la prévention, la détection et l’intervention en matière de situations d’abus financiers envers des personnes vulnérables, a répondu Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité. Le régulateur remplit un rôle d’éducation financière autant auprès des consommateurs que de l’industrie, et l’industrie a aussi un rôle. »

M. Pérodeau a rappelé que l’Autorité participe activement au programme d’action gouvernemental pour lutter contre la maltraitance financière envers les personnes âgées. Il a évoqué un plan à grand déploiement qui met en action 52 initiatives prises en charge par plusieurs partenaires, dont l’Autorité, le ministère de la Justice, l’Ordre des psychologues du Québec et l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Un guide pratique en mai

La prochaine initiative de l’Autorité en ce sens ne sera pas règlementaire. « Nous publierons un guide dont découlera un aide-mémoire qui permet aux conseillers de prendre rapidement une décision en cas de signes ou d’indices d’abus, sans avoir à lire un guide de 25 pages. Nous déploierons ensuite des séances de formation », révèle M. Pérodeau. Il veut ainsi aider « les certifiés et les inscrits » à identifier les facteurs de risque, pour mieux détecter et intervenir.

Dans cet ouvrage, l’Autorité reniera son style normatif. « J’ai touché le guide la semaine dernière. Il reste à en finaliser l’infographie pour en faire un outil convivial et pratique. Ce ne sera pas du texte et encore du texte. Vous verrez qu’on s’éloigne de ce que le régulateur publie traditionnellement. Nous visons un lancement à la fin du mois de mai, avec une diffusion la plus large possible. Il sera disponible sur notre site Internet à tous, incluant les employés des banques qui ne sont pas régis par l’Autorité. Nous y retrouverons des exemples pratiques, des exemples de formulaires et des outils d’aide à la décision pour la personne qui a des motifs de croire à de l’abus. »

Agir avec prudence

M. Pérodeau a toutefois expliqué qu’il ne s’agissait pas d’intervenir à tout prix. « Il est souvent difficile de prendre la bonne décision, car la maltraitance financière est une situation extrêmement complexe qui appelle à la protection de la vie privée, à la responsabilité professionnelle et à la déontologie, voire au droit pénal dans certains cas. »

Il y a aussi une dynamique psychosociale importante aux enjeux de maltraitance financière, a dit le régulateur. « Nous sommes des gens de conformité et des avocats. Nous avons le réflexe de protéger les gens et de poser des questions après. Les travailleurs sociaux nous diront que c’est plus compliqué que cela. Il faut respecter le rythme de la personne vulnérable qu’on tente de protéger. Si on n’obtient pas son adhésion, la démarche ne fonctionnera pas.

Isolement social et conséquences

La maltraitance est souvent une question liée à l’isolement, où la personne qui commet les gestes d’abus est la seule personne avec laquelle la victime a un lien social, a rappelé le surintendant. « Intervenir sur cette relation a des conséquences psychosociales sur la personne. Cela va au-delà de protéger. On veut permettre au conseiller de répondre à une question : quelles sont les conséquences si je dénonce la maltraitance financière et quelles sont-elles si je ne le fais pas. Nous voulons créer de la certitude et de la prévisibilité à cet égard. Le guide y contribuera. »

Le surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité a soulevé des statistiques préoccupantes : 35 % des maltraitances rapportées sont d’ordre financier ; dans 80 % des cas de maltraitance financière, la personne qui commet les gestes est connue de la victime. 

En parallèle, M. Pérodeau a rappelé les travaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en cours sur un projet d’avis pour assister les gens en conformité, et favoriser la prévention et la dénonciation de la maltraitance. Les ACVM songent aux modalités de la désignation d’un tiers de confiance.

Le rôle de l’industrie

Vous avez un rôle face à vos inscrits et à vos clientèles, a lancé Frédéric Pérodeau. Il faut selon lui insister encore plus auprès des conseillers sur l’importance de bien connaitre le client, et être en mesure de déceler des facteurs de risque ou des indices de maltraitance et d’adapter les communications à ces personnes. M. Pérodeau a exhorté les conseillers à avoir des discussions avec les clients pour leur faire réaliser ce qu’est la maltraitance financière, et le fait qu’elle n’est pas acceptable.