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LDPSF : le projet de loi sera déposé demain

par Hubert Roy | 04 octobre 2017 14h30

Carlos J. Leitão | Photo : Mathieu Carbasse

Tandis qu’une partie des débats de l’Assemblée nationale portait sur la règle des 20 %, le ministre des Finances, Carlos J. Leitao, a révélé que la loi omnibus encadrant les services financiers serait déposée demain.

La députée Catherine Fournier a questionné le ministre Leitao à propos d’un article publié dans La Presse hier sur les pratiques de certains courtiers d’assurance de dommages. La chroniqueuse Stéphanie Grammond y laissait entendre que des courtiers ne magasinaient pas pour leurs clients vu leurs liens de propriété avec un assureur et que rien dans leur code de déontologie ne les obligeait à le faire.

« Un projet de loi assez complet »

M. Leitao a répondu que les courtiers doivent avoir « comme direction, comme objectif, comme obligation de donner les meilleurs services possible à leurs clients ». Et il a ajouté que c’est pour cette raison que son gouvernement a entrepris une vaste réforme du secteur financier.

Il a ensuite lâché qu’il déposera demain « un projet de loi assez complet qui va adresser cette question et d’autres questions aussi, dont une réforme majeure de tout l’encadrement des services financiers au Québec. »

Mystère autour de la règle des 20 %

La députée Catherine Fournier a aussi demandé si la question de l’actionnariat qu’un assureur peut détenir dans un cabinet de courtage serait incluse dans la loi, ce à quoi le ministre n’a pas voulu répondre.

Une mention au feuilleton des débats de l’Assemblée nationale indique que la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières était à l’ordre du jour de la session de demain.

Diverses sources ont par ailleurs confirmé au Journal de l’assurance que le projet de loi omnibus tant attendu serait bel et bien déposé demain.

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