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Le budget dévoile un peu ce qui suivra l’adoption du projet de loi 141

par Hubert Roy | 28 mars 2018 11h00

Le Budget 2018-2019 du ministre des Finances, Carlos J. Leitão, a permis d’en apprendre un peu plus sur la mécanique qui suivra l’intégration des Chambres à l’Autorité des marchés financiers, advenant l’adoption du projet de loi 141.

Ainsi, on peut lire dans les documents du budget que jusqu’à cinq employés des Chambres pourraient rejoindre le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF). Le but de cette mesure est d’assurer une transition efficace, indique le gouvernement.

« De plus, le Tribunal pourrait compter sur l’ajout de cinq postes, ce qui lui permettrait d’assumer avec efficacité des responsabilités croissantes. Un financement supplémentaire serait accordé au Tribunal afin d’intégrer ces nouvelles ressources », indique le Budget.

Numérisation des tribunaux : une expertise à partager

Cette précision a été apportée en lien avec une annonce du gouvernement dans son discours du budget. Il alloue 2,5 millions de dollars sur cinq ans pour permettre au TAMF d’accompagner les autres tribunaux administratifs sous la responsabilité du gouvernement vers une numérisation de leurs activités.

Bien qu’il soit indépendant de l’Autorité dans ses décisions, c’est le chien de garde des marchés financiers québécois qui encadre les activités du TAMF. Lundi dernier, dans un discours prononcé devant le Cercle canadien, à Montréal, Louis Morisset, PDG de l’Autorité, a souligné qu’il voulait développer une culture de l’innovation au sein de son organisme.

Outil d’analyse de données

L’Autorité a notamment développé un outil d’analyse de données de masse sur les réseaux sociaux, qui lui permet de détecter plus facilement les délits d’initiés en faisant des rapprochements entre des individus, ce qu’il n’aurait pu faire avant. L’Autorité travaille aussi à un outil technologique qui lui permettra de faire migrer les données d’une masse de documents vers une gestion électronique des dossiers.

« L’Autorité deviendra bientôt une référence dans la cueillette, l’entreposage, le traitement et l’analyse des éléments de preuve recueillis dans le cadre d’enquête. Mon ambition est d’arriver à développer une véritable culture d’innovation, qui percolera à travers toutes les strates de l’Autorité », avait déclaré M. Morisset lundi.

Projets de loi 141 et 150 : « plusieurs consultations seront lancées »

Le budget fait aussi le point sur l’étude des projets de loi 141 et 150. Ces projets de loi modifieront le terrain de jeu de l’industrie de l’assurance au Québec.

Le budget rappelle tout d’abord les quatre grands objectifs du projet de loi 141 :

• Créer un comité consultatif des consommateurs et utilisateurs de produits financiers au sein de l’Autorité ;

• Jeter les bases de l’encadrement applicable à la distribution des produits d’assurance en ligne ;

• Modifier les règles relatives au Fonds d’indemnisation des services financiers ;

• Adapter l’encadrement applicable au Mouvement Desjardins aux normes internationales.

Puis, le budget réitère les quatre grands objectifs du projet de loi 150 :

• Moderniser le droit de l’assurance des copropriétés ;

• Revoir les règles relatives à la propriété des cabinets de courtage en assurance de dommages et à leurs devoirs envers leurs clients ;

• Introduire l’assurance collective de dommages dans le cadre juridique québécois ;

• Introduire des règles sur la cession de contrats d’assurance sur la vie à des personnes n’ayant pas d’intérêt dans la vie de l’assuré.

« La mise en place des réformes contenues dans ces projets entrainera la création ou la mise à niveau de plusieurs règlements. Dans la prochaine année, plusieurs consultations publiques seront lancées afin d’assurer le succès de ces réformes », peut-on lire dans les documents du budget.

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