Le budget provincial 2018-2019 du ministre des Finances Carlos J. Leitão apporte une modification à la taxe compensatoire des institutions financières. Actuellement, la majeure partie des institutions financières faisant affaire au Québec doivent payer une taxe additionnelle sur la masse salariale.

Québec indique qu’il abaisse cette taxe en raison de l’augmentation prévue des charges sur la masse salariale découlant de la bonification du Régime de rentes du Québec, atténuant le niveau de cette surtaxe « afin de maintenir la compétitivité du secteur ».

Le Plan économique du Québec, présenté le 27 mars, prévoit une réduction de la taxe compensatoire pour tous les différents types d’institutions financières. Ainsi, la catégorie « autres institutions financières », dont les assureurs font partie, voit son taux abaissé à 1,37 % pour 2018-2018, 1,34 % pour 2019-2020, 1,32 pour 2020-2021 et 2021-2022 et 0,90 % pour 2022-2023 et 2023-2024.

Plafond de masse salariale

Les institutions financières se voient également imposer un plafond de leur masse salariale totale assujettie à la taxe compensatoire des institutions financières, « afin de ne pas pénaliser les sociétés ayant une plus forte présence au Québec », précise le budget. Les autres institutions financières ont donc un plafond de masse salariale de 275 millions de dollars.

Ces modifications représentent un impact financier pour Québec de 15,5 millions de dollars en 2018-2019. La taxe compensatoire des institutions financières totalisera 347 millions de dollars pour la même période.