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Le gouvernement Legault s’attaque à l’évasion fiscale

par Hubert Roy | 09 octobre 2019 09h30

En consultant les Québécois pour améliorer ce qu’il appelle la « transparence québécoise », le gouvernement Legault veut mousser ses efforts pour combattre l’évasion fiscale, de même qu’un autre phénomène qui y est lié : l’évitement fiscal.

Son ministre des Finances, Éric Girard, a présenté trois approches visant à renforcer ces principes. La première est d’obliger l’ensemble des entreprises québécoises à obtenir et déclarer au Registraire des entreprises du Québec les informations relatives aux bénéficiaires ultimes.

Puis, le gouvernement compte permettre à une personne d’effectuer une recherche au registre des entreprises en utilisant le nom et l’adresse d’une personne physique.

Troisième action : obliger l’ensemble des propriétaires fonciers de déclarer les informations relatives aux bénéficiaires ultimes.

Pourquoi le gouvernement agit-il ainsi ? C’est parce qu’au cours des dernières années, des stratagèmes d’évasion fiscale et d’évitement fiscal ont été révélés à l’échelle internationale. Plusieurs de ces stratagèmes concernaient des sociétés-écrans, qui permettent de cacher la véritable identité des bénéficiaires ultimes de ces planifications. Le Québec suit ainsi les traces de plusieurs pays qui ont entrepris des actions pour contrer ces phénomènes, affirme le gouvernement.

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