Le nouveau PDG de l’Autorité établit son plan de match

En selle depuis quatre mois à la tête de l’Autorité des marchés financiers, Mario Albert a établi quatre grandes priorités pour diriger l’organisme de règlementation des services financiers. L’enforcement, l’éducation financière, la mise en place d’un système informatique intégré et la communication avec l’industrie seront ses principaux axes de travail.

Dans une entrevue accordée au Journal de l’assurance le 9 mai dernier, M. Albert souligne qu’il n’entend pas entreprendre un virage à 180 degrés à la tête de l’Autorité. « Jean St-Gelais avait sa propre philosophie de gestion et j’ai la mienne. Chaque PDG a aussi ses priorités. Plusieurs seront les mêmes, mais j’ai aussi les miennes », dit-il.

Première priorité du nouveau PDG : continuer à mettre des efforts en enforcement soit l’application de la loi. « À juste titre, les attentes de la population sont extrêmement élevées en matière de répression des crimes financiers. Nous y avons fait beaucoup de travail. Toutefois, comme les Spartiates, nous avons appris à la dure avec Norbourg et Mount Real, entre autres. Nos équipes ont dû se développer rapidement. On a augmenté leur taille, beaucoup de choses ont été faites, mais nous avons encore des choses intéressantes à faire », dit-il.

Notoriété enviée

Même s’il dit que l’Autorité traine avec elle l’héritage de ces scandales, il reconnait faire l’envie des autres juridictions. « Mon homologue ontarien Howard Weston souhaite amener 37 cas devant les tribunaux en 2011. On a en a amené 80 en 2010. On en débusque plus. C’est meilleur pour la protection du public », dit-il.

L’un des principaux défis des équipes en enforcement est d’amener devant les tribunaux les résultats des enquêtes menées sur le terrain. « C’est du travail additionnel. En ce moment, nous avons 100 dossiers à porter devant les tribunaux, mais on ne peut le faire, car on manque de procureurs. Toutefois, le gouvernement a annoncé dans son dernier budget que nous aurions des ressources supplémentaires en contentieux. C’est une question de crédibilité, on ne peut pas laisser les situations de fraude perdurer », dit-il. M. Albert veut ainsi maintenir la performance en enforcement affiché par l’organisme : un dossier de fraude doit être amené devant les tribunaux en un an.

Par ailleurs, l’Autorité vient de créer une équipe pour superviser les nouveaux produits financiers. « Le secteur financier devient de plus en plus complexe, autant en assurance qu’en valeurs mobilières. On ne veut pas voir arriver des produits qui créent des risques de fraude. Il y a aussi toute la question des risques systémiques que nous avons prise en compte. Les credit default swap et le papier commercial étaient des produits mal compris. Ça a entrainé des conséquences négatives. Il est donc important d’avoir une meilleure compréhension de ces produits », dit M. Albert.

Pour créer cette nouvelle équipe, l’Autorité s’est inspirée de ce qu’a fait la Securities Exchange Commission aux États-Unis. M. Albert ajoute que de plus en plus de régulateurs à travers le monde se penchent sur ce problème. Il dit toutefois que le but de l’Autorité n’est pas d’approuver les produits. « Ça entraverait la créativité de l’industrie », dit-il.
L’Autorité est le premier régulateur au Canada à prendre une telle avenue, dit-il, tout en précisant que ses collègues des autres provinces sont aussi interpellés par la question.

La Ligne directrice sur les pratiques commerciales est une autre innovation, affirme M. Albert. « Nous sommes les seuls au Canada à nous préoccuper autant de la distribution. Même le Bureau du surintendant des institutions financières ne le fait pas. Nous avons un cadre différent avec la Loi sur la distribution des produits et services financiers », dit le PDG.

M. Albert ne cache pas que sa ligne directrice a soulevé de nombreux questionnements. Le principal : jusqu’où doit aller la responsabilité de la supervision en assurance. Le PDG de l’Autorité affirme que son organisme a fait un bon travail lors de la première ronde de consultation. Il souligne d’ailleurs que les commentaires reçus lors de la deuxième ronde sont moins virulents.
« Nous sommes sur le point d’atteindre un bon équilibre. Certains ont dit que nos tentions d’abdiquer notre surveillance de la distribution. Ce n’est pas le cas. Notre but est d’encadrer tout le monde et d’assurer que le manufacturier mette dans les mains du distributeur un produit qu’il peut vendre », dit-il.

L’intention de l’Autorité de baliser les concours de vente a fait couler beaucoup d’encre. « Il ne faut pas créer d’incitatif défavorable au consommateur. Si un assureur pousse sa force de vente à privilégier un produit au détriment d’un autre et que ça désavantage le consommateur, ce n’est pas acceptable », dit-il.

L’abolition des concours de vente en assurance est-elle envisagée? « Certains assureurs nous ont dit que ça pourrait se faire, révèle Mario Albert. Est-ce qu’un assureur incite vraiment ses ventes à la hausse lorsque tout le monde le fait? Au total, ces concours s’annulent. La résistance vient plus des courtiers plus performants. »

Il serait aussi difficile pour l’Autorité d’implanter quelque chose au Québec sans que ce soit harmonisé avec le reste du Canada, dit-il.

Ira-t-il jusqu’à interdire les commissions? Probablement pas, répond le PDG de l’Autorité. « Ce dossier n’a pas levé de terre comme en Angleterre ou en Australie. C’est quelque chose qu’on suit, mais il n’y a pas une volonté très forte d’aller dans cette direction. L’industrie pourrait générer un vent de face! », dit-il.

La finance dès l’école

Deuxième priorité du nouveau PDG de l’Autorité : l’éducation financière des consommateurs. Il voit cette éducation comme un corollaire de l’enforcement. « On ne peut pas mettre un policier à tous les coins de rue. Le meilleur rempart contre la fraude, ce sont les consommateurs. Ils sont à même de dépister les premiers symptômes d’une fraude », dit-il.

Un sondage commandé à la firme SOM lui donne toutefois froid dans le dos. Il révèle que 78 % des Québécois se disent à l’abri d’une fraude, mais moins d’un Québécois sur deux se méfierait d’un investissement offrant un rendement de 2 % par mois, soit 27 % par année. « Ça demeure troublant, dit M. Albert. Ça montre qu’il reste beaucoup de travail à faire. »

L’Autorité a longtemps réalisé de « belles brochures avec des messages intéressants » au dire de son PDG pour éduquer les consommateurs. Le régulateur s’est aperçu que ce n’était pas suffisant parce qu’elles joignaient trop peu de monde. Il fallait adopter des moyens à grande échelle, d’où la campagne avec Guy Mongrain. « On a demandé aux gens si cette campagne avait eu un impact et ils ont répondu oui. Ça les a fait réfléchir. On l’a vu à l’interne. Le nombre d’appels à notre centre de renseignements a sensiblement augmenté », dit M. Albert.

L’Autorité a donc poursuivi dans cette veine en allant plus loin dans ses efforts pour joindre une plus grande part du public. Des cahiers ont été publiés dans les quotidiens de Gesca. Des capsules ont aussi été réalisées en collaboration avec le Canal Argent, du Groupe Quebecor.

M. Albert dit constater que les Québécois n’ont pas d’intérêt pour les questions financières. C’est pourquoi il voudrait que le tout soit abordé dès l’école. Il souligne que son fils est présentement au secondaire et qu’aucun de ses cours n’aborde la question.
Il dit vouloir revoir la gouvernance du Fonds d’éducation, dont l’organisme gère un budget de 46 millions de dollars (M$). « On ne gère pas une telle somme comme on le faisait pour le budget antérieur de 7 M$. On y retrouve de très bon projets et d’autres moins bons. On veut faire le meilleur screening possible », dit-il.

Le régulateur sera aussi plus présent dans les médias sociaux. « On doit aller où le monde va et utiliser tous les outils à notre disposition. Il faut s’adapter », dit-il.

Autre priorité : maximiser les retombées de son modèle de régulateur financier intégré. « Nous faisons de l’assurance et des valeurs mobilières. Nous disposons d’un centre d’information intégré, d’un processus de traitement des plaintes uniforme et d’un système d’enquête aussi intégré. Toutefois, le tout n’est pas optimisé. Nos bases de données sont encore segmentées. Il faudra bâtir des passerelles », dit-il. L’Autorité s’appuie toujours sur les outils de ses anciennes structures.

L’Autorité mène un chantier, appelé MISA, pour corriger le tout selon le principe du Web 2.0. Son objectif? Amener les inscrits à transiger directement par Internet. La première phase de ce projet se terminerait vers l’automne 2012.

Ainsi, les assujettis pourront gérer leur renouvellement de permis sur le Web et même s’inscrire aux examens pour obtenir ce permis.

M. Albert y voit un gain d’efficacité pour tous. Présentement, il faut tout faire sur des formulaires papiers qu’une soixantaine de personnes traitent à l’Autorité. Même chose pour les examens. L’assujetti doit envoyer sa demande à l’Autorité, qui la traite au terme de cinq jours. Parfois, la classe est alors complète, et il faut recommencer. « On veut construire un modèle comme celui de la réservation d’une place dans un avion! On verrait ainsi les places disponibles en salle d’examen. », dit M. Albert.

Dernière priorité : communiquer avec l’industrie. Le nouveau PDG de l’Autorité veut que les réformes soient mieux expliquées tout comme il veut écouter davantage l’industrie.

« Nous sommes perçus comme très ouvert. Il est normal d’avoir une distance lorsque l’on joue le rôle de la police. Toutefois, comme régulateur, on doit être ouvert. Avant une consultation, il faudrait maximiser l’input. On le fait déjà avec les organismes de l’industrie. Si on peut faire mieux, on le fera. Ça pourrait passer par des comités conseils entre autres », dit-il.

M. Albert rappelle que pour encadrer, il faut comprendre les enjeux de l’industrie. « J’entends ainsi participer à plus de forums. Je veux être présent dans l’industrie », dit-il.