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Le processus d’obtention du permis en assurance vie sera harmonisé à travers le Canada

par La rédaction | 13 septembre 2012 11h43

The Insurance & Investment Journal, une publication sœur du Journal de l’assurance, a appris que des régulateurs travaillent à harmoniser le processus d’examen du Programme de qualification du permis d’assurance vie (PQPAV).Un programme d’études serait désormais obligatoire au Québec. Ainsi, le nouveau PQPAV, qui doit être lancé en septembre 2015, combinera des éléments du programme actuel, en vigueur presque partout au Canada, et du programme un peu différent du Québec, que gère l’Autorité des marchés financiers.

Le PQPAV initial a été créé à la fin des années 1990 et mis en œuvre au début des années 2000. Il a depuis subi quelques modifications. Maintenant, les Organismes canadiens de règlementation en assurance (OCRA, mieux connu sous son acronyme anglais CISRO), un groupe d’organismes de gouvernements provinciaux responsables de l’attribution du droit d’exercice des courtiers, revoient le programme d’études et l’examen.

Selon Ron Fullan, président des OCRA et directeur exécutif d’Insurance Councils of Saskatchewan, l’idée d’un examen remanié et harmonisé arrive au moment où des provinces envisagent des changements.

« Comme le Québec s’apprêtait à revoir son programme, ailleurs au pays, nous avons compris qu’il fallait entreprendre une révision similaire. En fait, si nous n’en avions pas effectué une à l’échelle nationale, la Colombie-Britannique aurait peut-être réexaminé son programme de façon autonome », dit-il.

Certaines différences spécifiques à une province, comme le modèle québécois qui englobe le droit civil, devraient rester en vigueur. Bien que les pourparlers se tiennent encore à un niveau élevé, certains changements sont déjà envisagés.

Par exemple, il est d’usage, presque partout au Canada, pour une personne désirant être agréée en assurance vie, de suivre un programme d’études qui atteste sa préparation à passer le PQPAV dans sa propre province. Au Québec, les cours existants ne sont pas obligatoires et les personnes intéressées peuvent passer l’examen sans les suivre. « Avec l’harmonisation, le Québec sera maintenant au diapason, et il sera maintenant obligatoire de suivre le cours avant de se présenter à l’examen », dit M. Fullan.

De plus, l’examen actuel, qui dure quatre heures dans la majeure partie du pays, sera adapté au modèle modulaire québécois de quatre ou cinq examens d’une heure. Le nouveau programme adoptera l’approche québécoise de l’examen avec consultation de documentation. Du nouveau contenu sera aussi ajouté. Par exemple, des particularités des fonds distincts ont changé depuis le développement du PQPAV, et le cursus sera actualisé en conséquence.

En vertu du plan, les OCRA gèreront le programme national et la gouvernance sera confiée successivement à un comité de chaque province, chargé d’encadrer les activités quotidiennes. Les OCRA feront appel à une équipe d’experts en matières et en éducation du Québec pour le développement du nouveau cours et des questions d’examen.

Si les organismes de règlementation continueront de compter sur la quinzaine de tiers fournisseurs de cours pour offrir la matière, les OCRA prennent l’initiative de développer le cours de base. Cela suppose quelques changements pour les fournisseurs de cours, qui développaient en général leur matériel propre, mais similaire. D’après M. Fullan, il faudra discuter avec les fournisseurs afin de déterminer comment le matériel sera utilisé.

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