Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) veut voir éliminées toutes commissions intégrées ou rémunération versées par des tiers, a-t-elle révélé dans son rapport annuel. Le comité demande aussi que les fonds communs et distincts soient réglementés par une seule organisation.
Durant la dernière année, le comité dit avoir exhorté à répétition la CVMO de créer une norme de devoir fiduciaire qui définirait les obligations des conseillers envers leurs clients. Il a déclaré qu’une telle norme placerait les intérêts des consommateurs avant ceux de l’industrie qui les dessert.
Comme d'autres juridictions
Le Groupe consultatif des investisseurs croit également que le régulateur devrait bannir les commissions. « D’autres juridictions l’ont déjà fait. La CVMO doit suivre en éliminant toutes commission intégrée et toute rémunération », peut-on lire dans son rapport.
En soutien de sa position, le groupe cite la recherche réalisée par Douglas Cumming, selon laquelle les fonds communs qui paient une commission de suivi tendent à sous-performer par rapport aux autres fonds, mais réussissent malgré leur faible performance à attirer les investisseurs.
Produits d’assurance
De plus, le comité se dit préoccupé par les nouveaux produits qu’il dit conçus pour contourner la réglementation sur la divulgation des commissions (MRCC2). Il ajoute que MRCC2 ne s’appliquera pas aux produits d’assurance parce que l’assurance n’est pas réglementée par les régulateurs provinciaux en valeurs mobilières.
« Il est temps de briser les silos réglementaires et d’harmoniser la réglementation. L’objectif est d’avoir les mêmes règles pour des services et des produits comparables, dit le comité. Pour assurer une application et une conformité cohérente, il faut un régulateur unique et indépendant. »
