Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) consultera l’industrie jusqu’au 21 mars 2020 quant à la norme comptable internationale IFRS 17 des contrats d’assurance.
Le BSIF dit reconnaitre que l’adoption de la norme IFRS 17 est un projet d’envergure, tant pour le milieu des assurances que pour lui-même. Dans son annonce, le surintendant auxiliaire du secteur de la règlementation, Ben Gully, dit inviter « les professionnels du secteur à donner leur avis sur la version à l’étude des formulaires règlementaires à l’appui de la norme et des instructions connexes, d’ici le 21 mars 2020 ».
Le surintendant a expliqué accorder un tel délai aux assureurs de dommages et de personnes, pour lui permettre de cerner et d’atténuer rapidement les problèmes éventuels que pourraient rencontrer les assureurs à charte fédérale.
Plusieurs documents à l’étude
La consultation du surintendant sera confidentielle. Elle portera en outre sur plusieurs documents que doivent produire les compagnies d’assurance de personnes, de dommages et hypothécaires : le relevé des états financiers de base ; le relevé trimestriel de surveillance ; le supplément annuel de surveillance ; le relevé provincial ; et les instructions et gabarits de règles de validation de chaque formulaire règlementaire.
En 2021 ou après
Publié en mai 2017 par l’International Accounting Standards Board (IASB), IFRS 17 entrera en vigueur pour les exercices débutant le 1er janvier 2021 ou par la suite, remplaçant IFRS 4, explique le BSIF. « Par conséquent, les sociétés d’assurances fédérales devront adopter la norme IFRS 17 pour produire leurs états financiers et relevés règlementaires du premier trimestre de l’exercice financier débutant le 1er janvier 2021 ou après », rappelle le BSIF.
Or, la date officielle d’implantation d’IFS 17 statuée par l’IASB a été reportée au 1er janvier 2022, après des pressions de l’industrie à travers le monde.
