Le Conseil des normes actuarielles de l’Institut canadien des actuaires (ICA) a publié le 24 janvier 2019 ses normes révisées pour le calcul des valeurs actualisées des rentes. Il s’agit de normes applicables aux régimes de retraite. Une société d’actuariat-conseil croit que celles-ci pourront complexifier certains calculs.

Le Conseil des normes actuarielles mentionne que les normes révisées entreront en vigueur le 1er aout 2020. Il ajoute toutefois permettre aux membres de l’ICA d’adopter à l’avance les modifications « pour tous les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles, à condition que la totalité d’entre elles soit adoptée simultanément dans le cas d’un régime de retraite particulier ».

Dans son document, le Conseil explique que le calcul de la valeur actualisée vise à représenter la valeur économique de la rente immédiate ou différée que le régime aurait versée, et à représenter la valeur que le marché attribuerait à cette rente.

Valeurs moins élevées et complexité

Selon un bulletin de Morneau Shepell publié le 27 février, ces nouvelles normes affecteront les régimes de retraite à prestations déterminées. « On s’attend à ce que les nouvelles normes produisent des valeurs actualisées des prestations déterminées un peu moins élevées, tout en augmentant la complexité des calculs. Ces normes révisées prévoient aussi de nouvelles règles pour le calcul des valeurs actualisées pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles », commente Morneau Shepell.

Les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles sont des régimes qui peuvent réduire les prestations afin de gérer le niveau de provisionnement du régime, explique le bulletin. En plus des régimes de retraite à prestations cibles, ces arrangements peuvent inclure, dans certains cas, des régimes de retraite à couts négociés ou des régimes de retraite interentreprises.

Pas trop de surprises

La société d’actuaires signale que les nouvelles normes retiennent en grande partie le contenu du deuxième exposé-sondage publié en novembre 2018, sur les nouvelles règles de calcul des valeurs actualisées des régimes de retraite.

C’est en 2017 que la norme révisée initiale pour le calcul des valeurs actualisées avait été publiée à des fins de consultation, rappelle Morneau Shepell. « Toutefois, sa mise en œuvre avait été reportée pour donner le temps au groupe de travail de l’ICA de préparer une version révisée à la suite des commentaires reçus par le Conseil des normes actuarielles », ajoute-t-il dans son bulletin.

Espérance de vie : hypothèses maintenues

Même si le Conseil des normes actuarielles avait d’abord proposé d’adopter une nouvelle échelle d’amélioration de la mortalité dans les normes révisées pour le calcul des valeurs actualisées, il a annoncé, le 20 juin 2019, qu’il n’adopterait pas cette nouvelle échelle.

Une échelle d’amélioration de la mortalité établit les hypothèses quant à la vitesse à laquelle l’espérance de vie future pourrait s’améliorer. Le Conseil a décidé de ne pas adopter la nouvelle échelle appelée MI-2017, sensible entre autres aux commentaires selon lesquels elle ne différait pas suffisamment de l’échelle actuelle pour justifier ce changement.

Prédire le départ à la retraite

Entre autres changements, les nouvelles normes exigent que l’hypothèse d’âge de retraite corresponde à une probabilité de 50 % que le départ ait lieu à l’âge auquel la rente serait la plus élevée, relate le bulletin de Morneau Shepell.

Les nouvelles normes exigent du même coup que l’hypothèse corresponde à une probabilité de 50 % que le départ à la retraite ait lieu à l’âge le plus rapproché auquel le participant aurait droit à une rente non réduite. Auparavant, les actuaires devaient recourir uniquement à une hypothèse reposant sur l’âge auquel la rente serait la plus élevée.