Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document de consultation dans lequel elles ont inclus huit mesures visant à réduire le fardeau règlementaire des fonds d’investissement.
Plus précisément, ces mesures sont « destinées à éliminer des obligations répétitives, à simplifier des processus règlementaires, à inscrire dans la règlementation des dispenses de l’application de certaines dispositions couramment accordées aux fonds d’investissement ainsi qu’à supprimer certaines obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières ».
« Nous proposons des changements substantiels qui permettront aux fonds d’investissement et à leurs gestionnaires de réaliser des économies de temps et d’argent sans compromettre la protection des investisseurs, explique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous continuons de faire de la réduction du fardeau règlementaire notre priorité dans toutes les sphères des marchés des capitaux du pays, et les projets de modification publiés aujourd’hui témoignent des efforts que nous avons déployés à ce jour en ce qui a trait aux fonds d’investissement. »
Huit volets
Les modifications proposées se déclinent en huit volets :
- Le regroupement du prospectus simplifié et de la notice annuelle ;
- Le site Web désigné du fonds d’investissement ;
- L’inscription dans la règlementation des dispenses discrétionnaires accordées à l’égard des procédures de notification et d’accès ;
- La réduction des obligations de dépôts de formulaires de renseignements personnels ;
- L’inscription dans la règlementation des dispenses discrétionnaires accordées en matière de conflits d’intérêts ;
- L’élargissement des critères d’agrément préalable des fusions de fonds d’investissement ;
- L’abrogation des obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières du remplacement du gestionnaire, du changement de contrôle du gestionnaire et du remplacement du dépositaire accompagné d’un remplacement du gestionnaire ;
- L’inscription dans la règlementation des dispenses discrétionnaires de l’obligation de transmissions de l’aperçu du fonds.
« Le personnel estime que ces changements peuvent être mis en œuvre dans un avenir rapproché. À plus long terme, les ACVM s’emploieront à réduire le fardeau règlementaire sur d’autres aspects, notamment les obligations d’information continue, les obligations relatives aux assemblées de porteurs de titres et aux circulaires de sollicitation de procurations, les avis prescrits et les obligations de déclaration, de même que certaines dispositions du régime de prospectus », indiquent les ACVM.
Les personnes et organismes intéressés peuvent soumettre leurs commentaires jusqu’au 11 décembre.
