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Les agents généraux québécois veulent s’attacher davantage leurs conseillers

par Alain Thériault | 22 mai 2012 20h02

Le Groupe de travail des agents généraux du Québec propose que les représentants en assurance de personnes soumettent leurs affaires auprès d’un seul agent général. Cette proposition permettrait selon lui un encadrement plus efficace de la distribution.C’est l’essence du mémoire que le regroupement a soumis le 10 mai dernier à l’Autorité des marchés financiers, à la Chambre de la sécurité financière et à l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP), lors d’une rencontre organisée à Montréal. Le mémoire a été signé par 19 agents généraux.

« Notre intention est de partager notre expertise avec le régulateur, en lui suggérant un modèle qui crée un équilibre entre ses préoccupations et le modèle d’affaires actuel des agents généraux », a dit son porte-parole Yves Gosselin, en entrevue au Journal de l’assurance.

Dans un premier temps, le Groupe de travail propose de transformer l’agent général en « cabinet mandataire ». Ce mandataire deviendrait une corporation dotée d’un permis qui agirait comme intermédiaire entre ses fournisseurs et ses conseillers. En vertu de ce nouveau modèle, le conseiller inscrit en assurance de personnes transigerait avec un seul cabinet mandataire, comme c’est déjà le cas en épargne collective. Le Groupe refuse toutefois d’employer le terme « rattaché » en ce qui touche les conseillers exerçant en assurance de personnes. Il lui préfère « partenaire ».

M. Gosselin dit que le concept de rattaché se veut plutôt d’un conseiller qui entretient un lien semblable à celui d’employeur-employé avec son cabinet. Par exemple, le conseiller pourrait transiger ses affaires d’assurance vie par l’entremise d’un agent général et ses affaires de fonds communs par l’entremise d’un cabinet en épargne collective.

Les conseillers en assurance collective pourraient toutefois transiger leurs affaires auprès de plus d’un cabinet mandataire ou directement avec les assureurs. Le Groupe n’a pas voulu changer ce modèle traditionnel qui a fait ses preuves, dit M. Gosselin.

Le Groupe ne souhaite pas intégrer la planification financière à son modèle. « La plupart des planificateurs financiers détiennent déjà un permis pour une autre discipline, qui elle, sera encadrée », peut-on lire dans le mémoire du Groupe.

Cette convergence des affaires faciliterait la supervision, dit le Groupe. « Il devient donc plus facile d’identifier les problématiques reliées aux dettes des représentants, aux remplacements systématiques, aux mauvaises pratiques commerciales, tout en facilitant le suivi de la formation du représentant », peut-on lire dans le mémoire. Le cabinet mandataire superviserait les conseillers selon ce que lui aura délégué l’assureur ou exigé le régulateur. Le Groupe propose que la responsabilité de l’acte professionnel incombe au représentant.

Le modèle préserve la notion d’agent général associé. Un cabinet mandataire pourrait ainsi s’associer à un autre pour accéder aux fournisseurs avec qui il n’a pas de contrat direct.

Conditions pour devenir mandataire

Il suffirait à un cabinet de détenir un contrat direct de distribution avec un seul fournisseur pour devenir cabinet mandataire. Tout cabinet mandataire devrait toutefois compter au moins dix conseillers par discipline.

Le Groupe de travail propose plusieurs autres critères d’admissibilité. Les pratiques du cabinet mandataire devraient être conformes à la ligne directrice sur la sélection des agents et la déclaration des irrégularités, édictée par l’ACCAP.

Le cabinet mandataire devrait aussi disposer d’un contrat-type qui régit ses rapports avec les conseillers. Il devrait posséder un code de déontologie, une assurance responsabilité, les permis requis et une équipe d’au moins trois officiers en conformité.

Pour être admissible, le cabinet mandataire devrait aussi avoir une place d’affaires accessible pour ses clients. Il devrait être doté d’un organigramme et d’un logiciel d’arrière-guichet. Enfin, le Groupe exigerait du mandataire qu’il ait un modèle d’affaires basé sur le service et la protection des consommateurs.

Le Groupe de travail souhaiterait aussi que ces cabinets mandataires relèvent de la Chambre de la sécurité financière. « Nous sommes d’avis que l’Autorité doit demeurer responsable de la supervision des marchés financiers, mais qu’elle doit déléguer l’opérationnalisation des mécanismes d’encadrement aux organismes d’autorèglementation. Ainsi, l’Autorité pourra concentrer ses efforts sur les grandes politiques de supervision et sur l’actualisation des mesures législatives appropriées, qu’elle conseillera au gouvernement », dit le Groupe de travail dans son mémoire.

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