Le 9 aout, le gouvernement fédéral a annoncé les dernières modifications au Règlement sur les médicaments brevetés. Ces modifications donneront au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) les outils nécessaires pour protéger les Canadiens des prix excessifs et jetteront les bases du régime national d’assurance médicaments, selon une annonce de Santé Canada.
« D’une part, ces modifications changeront les pays auxquels nous nous comparons pour déterminer les prix des médicaments, afin que le prix ici soit comparé à ceux de pays qui ressemblent davantage au Canada sur le plan économique et sur leur approche en matière de protection des consommateurs contre les prix excessifs des médicaments », peut-on lire dans le communiqué.
Éliminer les listes gonflées « artificiellement »
Deuxièmement, les modifications donneront au CEPMB le prix du marché réel des médicaments au Canada plutôt qu’une liste gonflée « artificiellement ». Cela permettra de déterminer avec plus de précision si un prix est raisonnable lors de la fixation d’un prix plafond, explique Santé Canada. De plus, les changements permettront au CEPMB de déterminer si le prix d’un médicament reflète bien la valeur qu’il a pour les patients.
« Aujourd’hui, nous faisons le plus grand pas en avant pour réduire les prix des médicaments depuis plus de 30 ans. Avec le progrès déjà réalisé pour réduire les couts des médicaments, ces modifications importantes rendront les médicaments d’ordonnances plus abordables et plus accessibles. Au final, c’est toute la population qui épargnera 13 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, et qui fait un pas de plus vers un régime national d’assurance médicaments », a déclaré Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé.
Changements bien accueillis par l’industrie
Dans un communiqué publié le 9 aout, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a salué les amendements, les qualifiant d’« étape cruciale pour réduire les couts des médicaments sur ordonnance pour tous les Canadiens ».
« Les changements annoncés aujourd’hui se traduiront par une réduction des couts des médicaments sur ordonnance, qu’ils soient fournis par les gouvernements ou par le biais de régimes collectifs en milieu de travail proposés par des employeurs à 25 millions de Canadiens, soutient Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP. Cette modernisation est une bonne nouvelle pour tous les Canadiens qui paient actuellement des prix de médicaments parmi les plus élevés au monde. »
L’ACCAP a souligné que le Canada dépense plus en médicaments par habitant que tout autre pays de l’OCDE, à l’exception des États-Unis et de la Suisse, et que la hausse du prix des médicaments constitue un défi pour les employeurs qui offrent des régimes d’avantages sociaux à leurs employés.
Frapper le bon équilibre
« Les assureurs estiment qu’un CEPMB renforcé est une étape essentielle dans la modernisation du cadre règlementaire régissant le prix des médicaments au Canada, a déclaré Frank. Nous croyons que l’approche décrite aujourd’hui établit un juste équilibre entre la baisse des prix partout au Canada et la garantie que les Canadiens continuent d’avoir accès aux médicaments novateurs dont ils ont besoin. »
Manuvie a également publié une déclaration saluant les amendements. « Manuvie appuie fermement les mesures visant à réduire le cout des médicaments, a déclaré Donna Carbell, chef des avantages sociaux collectifs à Manuvie Canada. L’annonce d’aujourd’hui est importante, car elle aidera les employeurs à continuer de fournir une couverture complète des médicaments aux employés et à leurs familles. »
Canada-Vie a, à son tour, accueilli favorablement les amendements. « Nous appuyons la réforme du gouvernement fédéral visant à rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables pour les Canadiens, mentionne Brad Fedorchuk, vice-président exécutif, client collectif, Canada Vie. L’industrie des assurances de personnes a exprimé son appui à l’égard de ces changements, et la Canada Vie salue ce projet. »
Il a également souligné les réductions de couts qui aideront « à conserver une protection pour médicaments abordable » pour les régimes collectifs. « C’est un gain important pour les Canadiens », conclut M. Fedorchuk.
