Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de lancer un bac à sable réglementaire, dont l’objectif est d’appuyer les entreprises souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs.
« Ce projet vise à faciliter l’utilisation d’applications, de produits et de services novateurs chez les entreprises au Canada, tout en protégeant adéquatement les investisseurs, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers. Les demandes, notamment d’inscription à durée limitée, seront examinées de façon coordonnée et flexible afin d’adopter une approche harmonisée à l’échelle pancanadienne pour les différents modèles d’entreprise, qu’il s’agisse d’entreprises en démarrage ou d’entreprises déjà existantes. »
Les modèles d’entreprise qui sont réellement novateurs du point de vue du marché canadien seront admissibles au bac à sable réglementaire des ACVM. Le bien-fondé de chaque modèle sera évalué au cas par cas, et les entreprises qui s’inscrivent ou qui en sont dispensées seront autorisées à tester leurs produits et services sur l’ensemble du marché canadien, prévient le régulateur.
Plateformes en ligne, crypto-monnaie et intelligence artificielle
Parmi les modèles d’entreprise admissibles au bac à sable réglementaire des ACVM, sont concernés les plateformes en ligne (notamment les portails de financement participatif, les prêteurs en ligne, les réseaux d’investisseurs providentiels ou toute autre innovation technologique servant aux activités de courtage ou de conseil en valeurs mobilières); les modèles d’entreprise effectuant des opérations ou des recommandations grâce à l’intelligence artificielle; la crypto-monnaie ou les entreprises exploitant la technologie des registres distribués; les fournisseurs de services de technologie au secteur des valeurs mobilières, comme les services de soutien en matière de risques non liés au client et de conformité (également appelés technologie de gestion de la conformité réglementaire ou regtech).
Les entreprises souhaitant participer au bac à sable réglementaire des ACVM doivent communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire, qui évaluera leur admissibilité et les y intégrera si elles offrent une réelle percée technologique pour le secteur des valeurs mobilières.
