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Les conseillers jouent de prudence avec les fonds fiscalement avantageux

par Vicky Poitras | 19 février 2010 17h48

Les fonds fiscalement avantageux doivent leur nom aux distributions mensuelles fixes dont le versement n'est que faiblement imposé. À première vue, c'est la solution idéale pour les clients investis dans des véhicules de placement non enregistrés. Plusieurs experts interrogés par le Journal de l'assurance recommandent toutefois aux conseillers de surveiller de près la viabilité à long terme de ces distributions mensuelles.Les fonds communs traditionnels effectuent des distributions, rendement positif ou pas, et celles-ci sont pleinement imposées. En contrepartie, les fonds fiscalement avantageux versent chaque mois un montant fixe de revenus qui déclenche peu d'impôt. Ces fonds souvent appelés de catégorie ou de série T octroient la plupart des distributions mensuelles sous forme d'un remboursement de capital à l'investisseur. Ainsi, les distributions de cette nature ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu.

Des données recueillies par Investor Economics révèlent que l'actif dans cette catégorie de produits a continuellement augmenté ces dernières années. Entre décembre 2002 et décembre 2008, les actifs sous gestion de ces fonds sont passés de 0,7 à 10,7 milliards de dollars (G$). Entre 2004 et 2008, la croissance de l'actif a atteint sa vitesse de croisière, à un taux annuel de 9,5 %. Toutefois, 2009 ne s'est pas présenté aussi bien.

« Les années 2008 et 2009 ont été difficiles et les rentrées de fonds ont été plutôt faibles, commente Steven Zanolin, spécialiste des produits chez Fonds Desjardins. Beaucoup de nos clients ont changé pour des produits d'épargne traditionnels, à savoir les certificats de placement garantis (CPG). Étant donné la situation [dans les marchés], cela n'a pas été une surprise. » La croissance reprend, observe toutefois M. Zanolin. Il prévoit que la catégorie T comptera pour environ 10 à 15 % des actifs sous gestion d'ici l'été 2010.

Jeff Ray, assistant vice-président, fonds communs, à la Financière Manuvie, affirme que les fonds fiscalement avantageux offerts par sa compagnie ont aussi connu un rythme de progression plutôt lent récemment. « C'est en raison de la volatilité du marché que de nombreux investisseurs ont cherché d'autres types d'investissements, ajoute-t-il. Par exemple, nous observons toujours un grand intérêt dans nos produits garantis, comme les CPG assurés et les fonds distincts. »

M. Zanolin explique que les investisseurs qui sont à cinq ou dix ans de la retraite et qui investissent dans des véhicules de placement non enregistrés représentent le marché cible pour ces types d'investissement. Il fait valoir que ce groupe peut accumuler des actifs dans des fonds standards et les changer pour les fonds catégorie T sans qu'il y ait d'implications fiscales. De plus, ils peuvent déjà commencer à toucher des revenus mensuels.

Combien un investisseur dans la catégorie T peut-il espérer recevoir en distributions? Cela dépend du type de fonds. Par exemple, le Fonds Desjardins Revenu de dividende Catégorie T distribue 6 % par mois, alors que le Fonds Desjardins Actions mondiales toute capitalisation verse 8 % par mois.

Report fiscal?

Les compagnies de fonds vantent les avantages fiscaux de ces fonds. Toutefois, Kurt Rosentreter, comptable agréé, planificateur financier certifié et conseiller financier senior chez Placements Manuvie, prévient que rien n'est gratuit dans la vie. « Vous évitez peut-être l'imposition maintenant alors que le fonds rogne le cout de base [parce qu'il distribue le capital], mais vous pourrez payer de l'impôt plus tard. Le report d'impôt est généralement une bonne chose, mais décider d'acheter [un produit d'investissement] doit se fonder sur les principes de base. Les conseillers doivent montrer aux investisseurs la vraie nature de ces produits; ils sont peut-être libres d'impôt maintenant, mais ils pourraient avoir à payer cet impôt au moment de vendre ou à leur mort », dit-il.

Dan Hallett, analyste financier agréé, planificateur financier certifié et directeur de la gestion des actifs chez HighView Financial à Oakville, en Ontario, est aussi sceptique au sujet des avantages fiscaux. « Le soi-disant avantage fiscal de la série T vient simplement du fait que le fonds distribue un montant d'argent qui dépasse son revenu imposable. »

Il indique que les unités de classe T et de classe standard sont toutes deux des parties séparées d'une entité juridique unique. Le revenu imposable total du fonds est alors réparti équitablement entre les deux catégories.

Par exemple, un fonds de série T peut distribuer 1 $ par unité du fonds alors que seulement 0,20 $ de cette distribution est considéré comme un revenu imposable. Les unités du fonds traditionnels distribueront seulement le 0,20 $. « Les investisseurs dans les deux fonds reçoivent la même facture d'impôt, mais les investisseurs dans la série T reçoivent plus d'argent, » explique M. Hallett.

Au lieu de choisir le niveau de distribution fixe offert par la série T, le client pourra aussi opter pour son propre programme de retraits systématiques. Cela lui permettra de retirer seulement le montant d'argent dont il a besoin, en vendant les unités nécessaires. Puisque le client vendra des unités plutôt que de toucher aveuglément des montants préétablis provenant d'un fonds de catégorie T, il portera davantage attention à la viabilité réelle de son programme de retraits, estime M. Hallett.

Réduire les impôts avec des dérivés
En plus de distribuer un capital au moyen d’un fonds de série T, les compagnies de fonds peuvent aussi utiliser des contrats à terme pour produire un revenu peu imposé. L’idée est d’offrir des rendements qui sont semblables à ceux générés pas les obligations ou les fonds du marché monétaire, sans toucher directement le revenu d’intérêt. C’est ce que Financière Mackenzie a fait dans son Sentinel Strategic Income Fund, lancé en novembre.

« Nous achetons un lot d’actions sans dividendes et nous cédons le rendement sur ces actions à une contrepartie, » explique Scott Carreau, gestionnaire des produits chez Mackenzie. En échange pour les rendements de ce portefeuille d’actions, la contrepartie fournit à la compagnie de fonds le rendement du fonds de référence sous-jacent, moins 40 à 50 points de base en frais.

« Cela transforme un revenu d’intérêt en gains en capital ou en dividendes. » Tout ceci se produit aussi dans une famille de fonds de série T, où les gains d’un fonds peuvent être compensés par les pertes dans une autre. M. Carreau indique qu’un client imposé au taux marginal le plus élevé peut épargner plus de 50 % d’impôt avec cette structure, comparé à un placement traditionnel à revenu d’intérêts.

Régularité des distributions

La régularité du revenu versé par les fonds de série T repose sur un actif investi dans des titres payants, fait valoir Kurt Rosentreter. « Il y a un élément de risque qui ne devrait pas être oublié. Bien entendu, personne ne veut acheter d'obligation à 1 % pour le moment. Mais le conseiller a besoin de creuser et d'obtenir une réponse solide pour savoir ce que les gestionnaires de fonds achètent. Si un fonds promet une distribution de 8 ou 10 %, il ne sera surement pas tout investi dans la compagnie BCE. Mon conseil est d'y aller prudemment et lentement. »

Alors comment les compagnies de fonds établissent-elles leurs niveaux de distribution pour s'assurer de leur viabilité? Steven Zanolin explique que Desjardins utilise des perspectives de rendement médian, comme il est indiqué dans l'enquête de Watson Wyatt (maintenant Towers Watson) menée auprès de 40 compagnies de gestion de fonds et à leurs gestionnaires pour décider des taux de distribution cibles.

« Ces cibles sont évaluées trimestriellement, mais nous ne les remettons pas à zéro, comme la plupart de nos compétiteurs le font, à chaque année, indique-t-il. Nous les remettons à zéro au besoin. » La dernière fois que Desjardins a eu à réduire une distribution sur un fonds de catégorie T était en mars 2009. « Mais en ce moment, ce n'est pas un problème, » fait-il valoir.

Jeff Ray de Manuvie explique que si un fonds n'a pas assez d'argent en main pour honorer les distributions, il peut être amené à vendre des titres. « Cela peut devenir un problème si le gestionnaire du portefeuille doit vendre des positions qu'il aurait gardées pour une plus longue période, et cela peut amener des couts de transaction plus élevés que ce qui était prévu, continue-t-il. Cela est atténué par le fait que nous surveillons très régulièrement les niveaux de liquidité dans nos séries T, pour nous assurer que ce genre de problème ne survienne pas. »

Petit mensonge

Si un fonds de série T vend des actifs pour maintenir le taux de distribution, ces ventes pourraient résulter en des gains en capitaux imposables pour les participants, prévient pour sa part Norbert Schlenker, analyste financier agréé, planificateur financier certifié et conseiller à honoraires de Colombie-Britannique. Les mouvements récents du marché pourraient avoir retardé cet inconvénient, croit-il. De nombreux fonds ont en effet réalisé des pertes substantielles entre octobre 2008 et mars 2009. Ils pourront donc les déduire de leurs gains. « Cependant, il est probable que ce mouvement se termine. »

M. Schlenker estime que plusieurs investisseurs confondent argent en main et revenu gagné. Les fonds de série T sont conçus pour ceux qui partagent cette fausse perception, ajoute-t-il. Les conseillers ne devraient pas vendre ces fonds mais, admet-il, certains clients doivent gruger leur capital pour financer leur mode de vie et craignent de le faire ouvertement.

Les fonds de série T permettent ainsi à ce type de clients de contourner le problème en se racontant un petit mensonge, explique M. Schlenker. Mais c'est tout de même un mensonge et les conseillers ne devraient pas se faire d'illusions. » Si un conseiller doit utiliser un fonds de catégorie T, il devrait s'assurer que le ratio de frais de gestion est peu élevé et, si possible, que les pertes soient reportées à l'intérieur du portefeuille.

Pour sa part, Kurt Rosentreter met aussi en garde contre l'utilisation des fonds série T dans les stratégies d'investissements à levier financier. « J'ai déjà vu des gens emprunter 200 000 $ sur leur maison et ensuite l'investir dans un fonds catégorie T à revenu élevé, » souligne-t-il. L'idée est que le plan parvienne à se financer lui-même, puisque les paiements du prêt sont payés à partir du flux monétaire du fonds.

« Lorsque je rencontre un client potentiel qui a opté pour ce type de stratégie, je lui explique que ce qu'il lui a été dit est exact si l'on se fonde sur les distributions actuelles. Tant que les marchés auront de bons rendements, il ne devrait pas y avoir de problème. Mais qu'en est-il du pire scénario? Qu'arriverait-il si les distributions devaient changer? »

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