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Les taxes sur les fonds communs de placement sont contreproductives

par Andrew Rickard | 06 octobre 2015 09h12

Un document publié par l'Institut économique de Montréal (IEDM) soutient que les gouvernements désavantagent les épargnants en intégrant la taxe de vente aux frais de gestion des fonds communs de placement.

Alors que d’un côté, les gouvernements encouragent les Canadiens à planifier leur propre retraite en les incitant à placer leur épargne dans des régimes protégés tels que les REER et les CELI, Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM affirme qu'ils agissent parallèlement de façon contreproductive, en taxant de façon démesurée ces produits d’épargne.

Les fonds communs sont en effet un choix populaire auprès des Canadiens. Ils représentent près d’un tiers (27,2 %) de l’épargne détenue dans des placements financiers. Cependant, M. Bédard note que les fonds communs de placement sont assujettis à des impôts plus élevés que d'autres produits. Pour l’économiste, les taxes de vente représentent environ 8,2 % des frais de gestion des fonds communs, tandis que les gens qui achètent des certificats de placement garanti paient des taxes de vente de 1% à 3%, et ceux qui achètent directement des titres comme les actions et les obligations n’en paient pas du tout.

Ainsi, pour quelqu'un qui investit 5 000 $ par an pendant 25 ans dans un fonds avec des rendements moyens de 8 % (sans compter les frais de gestion), les impôts s’élèveront à 7 307 $. Dit autrement, quel que soit le montant investi, il faudrait 5 mois supplémentaires pour atteindre un objectif d'investissement qui aurait pris 25 ans sans impôts, 6 mois supplémentaires pour un objectif de 30 ans, et 9 mois de plus pour atteindre un objectif de 40 ans.

Le document propose toutefois diverses solutions au problème. Par exemple, les fonds communs de placement pourraient être soumis aux mêmes règles qui sont appliquées aux fonds de pension, ce qui permettrait un remboursement équivalent à 33 % des taxes de vente. Une autre option serait de remplacer la taxe de vente par une autre taxe compensatoire, plus équitable, ou plus simplement, de ne pas facturer du tout la taxe de vente sur les fonds communs de placement.

« La mise en œuvre de l'une ou l'autre de ces réformes permettrait de mettre fin à une situation défavorable qui n’est motivée par aucune raison valable – notamment si les gouvernements ont la volonté d’encourager l'épargne-retraite », conclut Mathieu Bédard.

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