Dans son premier budget, le gouvernement de Doug Ford promet de réformer l’assurance automobile en Ontario. L’objectif de son plan, intitulé Priorité aux conducteurs, est de « réduire les couts, bonifier le choix des consommateurs et intensifier la concurrence au sein de ce marché ».
Le gouvernement ne manque pas de critiquer vertement les actions des gouvernements précédents en assurance automobile. « Au cours des 30 dernières années, le régime d’assurance-automobile de l’Ontario a fait l’objet de réformes disparates entreprises par différents gouvernements et qui se sont toutes révélées inefficaces. Chaque réforme s’accompagnait d’une diminution temporaire des tarifs qui, invariablement, augmentaient de nouveau », écrit le ministre des Finances, Victor Fedeli.
S’attaquer à la fraude
Le budget propose de « s’attaquer à la fraude », puisque celle-ci « coute aux consommateurs de la province des milliards de dollars par année », estime M. Fedeli. Le gouvernement compte collaborer avec le Bureau de la lutte contre la fraude grave pour établir « une stratégie antifraude et moderniser la prestation des indemnités pour soins de santé ».
Il propose ainsi une série de mesures pour y arriver, dont de revoir le système de délivrance des permis des fournisseurs de services de santé, de mieux analyser les données pour dépister la fraude et d’instaurer un processus de réclamation en ligne.
La preuve d’assurance électronique arrive
La deuxième partie du plan Priorité aux conducteurs est consacrée à « l’accessibilité et l’abordabilité » des produits d’assurance automobile. Le gouvernement propose notamment d’autoriser la preuve d’assurance automobile électronique (carte rose) et de simplifier les formulaires et les polices d’assurance automobile.
Le ministère des Finances suggère aussi de donner aux assureurs « la souplesse nécessaire pour offrir aux conducteurs plus de choix en matière de rabais et de couvertures afin de rendre le cout de leur police plus abordable ». Il donne pour exemple que les assureurs puissent avoir accès aux antécédents de crédit ou qu’ils aient recours à un réseau préférentiel d’ateliers de mécanique ou de fournisseurs de soins de santé afin de réduire leurs primes.
Le gouvernement prévoit aussi assouplir la règlementation afin d’augmenter la concurrence sur le marché en permettant à de nouveaux joueurs d’y entrer.
L’industrie se réjouit
Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et Aviva Canada ont tous deux applaudi les mesures contenues dans le budget portant sur l’assurance automobile.
« Le gouvernement a donné la priorité aux automobilistes ontariens avec ce budget. L’annonce d’aujourd’hui a pour objectif principal de permettre aux personnes blessées dans une collision automobile de récupérer, soutient Kim Donaldson, vice-présidente du Bureau d’assurance du Canada, Ontario. L’assurance automobile est complexe, mais les modifications proposées visent clairement à simplifier le processus de réclamation pour les consommateurs. »
« Le plan du ministre Fedeli aborde tous ces problèmes en introduisant le choix du consommateur, la concurrence et l’innovation dans l’assurance automobile, ainsi que des initiatives visant à réduire la fraude. En réduisant les formalités administratives et les couts du système, le plan du gouvernement permettra aux assureurs d’offrir des produits qui répondent aux besoins spécifiques de chaque consommateur à des prix plus abordables », ajoute Phil Gibson, directeur de l’assurance aux particuliers chez Aviva Canada.