Stephen Frank, président et chef de la direction de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), en a appelé à l’industrie entière : il importe de participer aux discussions avec les régulateurs afin de démontrer que même s’il existe des similarités avec les fonds communs, l’assurance vie ne fait pas partie des valeurs mobilières.
Le message de Stephen Frank a été lancé lors du Symposium 2025 d’Advocis, le plus grand regroupement de conseillers en assurance de personnes indépendants au Canada. L’événement se tenait en mars dernier, à Toronto.
L’assurance a vécu une relation généralement calme avec les régulateurs pendant 10 à 15 ans, a-t-il dit, puisque leurs efforts étaient plutôt portés du côté des valeurs mobilières.
La donne a changé, et les projecteurs sont maintenant tournés sur l’assurance, a soutenu M. Frank.
Aujourd’hui, les régulateurs apprécient ce qui a été fait en valeurs mobilières, mais, maintenant, ils cherchent à obtenir un cadre de fonctionnement similaire en assurance de personnes.
Si vous vous projetez dans 5 à 10 ans, dit-il, l’encadrement en assurance vie ressemblera à ce que nous avons aujourd’hui en valeurs mobilières.
« La solution pour l’industrie est alors de continuer à démontrer aux régulateurs que nous sommes différents, a avancé M. Frank. Voilà pourquoi des organisations comme les nôtres sont importantes. Nous devons continuer à travailler sur un encadrement qui, bien qu’il nécessite d’être similaire, doit reconnaître que nous sommes différents. »
M. Frank a révélé que les régulateurs n’aiment pas l’entendre dire que l’assurance est différente. Ils n’achètent pas ce scénario, dit-il, en ajoutant que l’industrie doit tout de même faire valoir ses arguments.
Une différence majeure qu’il défend est que l’assurance vie n’est pas un produit qu’on achète, c’en est plutôt un qui doit nous être vendu. Le processus de commercialisation est totalement différent des valeurs mobilières. Dans ce contexte, bannir certains types de rémunérations peut avoir du sens en fonds commun, mais cela n’en n’a plus en assurance. Stephen Frank insiste : malgré cela, c’est à l’industrie de le démontrer.
Ali Ghiassi, vice-président affaires gouvernementales chez Canada Vie, a renchéri sur le travail de représentation des conseillers. « On a vu une différence lorsque c’est nous comme assureur qui parlons aux législateurs et aux régulateurs comparativement aux discussions tenues par des conseillers. L’influence est différente parce que les conseillers vivent au cœur des communautés, grandes et petites, à travers le Canada. »
Stephen Frank a expliqué n’être qu’au début des discussions avec les régulateurs, et qu’il faut s’attendre à ce que le changement s’accentue.
« En assurance, nous aimons la réglementation fondée sur les principes alors que les valeurs mobilières sont plus axées sur des modèles basés sur des procédures de contrôle. »
Maintenant, dit Stephen Frank, les régulateurs commencent à parler de la divulgation des renseignements sur les fonds distincts, et il s’agira d’une divulgation assez transparente et rigoureuse à l’intention des clients. Ensuite, les attentes envers les agents généraux vont évoluer.
Phil Marsillo, président de la Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies (CAILBA), et président-directeur général d’IDC Worldsource, anticipe aussi un vent de changement. Il prévient d’ailleurs les membres de l’association des agents généraux qu’ils ont le choix : attendre que les changements soient amenés ou participer à la discussion. Il faut cependant se rendre à l’évidence, dit-il, qu’il est plus difficile de changer les règles après qu’elles ont été mises en place.
