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L’industrie des fonds salue une modification fiscale d’Ottawa qui avantage les REER

par Alain Thériault | 15 octobre 2019 11h45

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a applaudi le ministère des Finances du Canada d’avoir modifié les règles relatives aux avantages, en ce qui touche les frais que paie l’investisseur à l’extérieur de son REER.

L’IFIC dit faire bon accueil à la décision du ministère des Finances fédéral de modifier la définition du terme « avantage », en vertu du paragraphe 207.01 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il précisera ainsi que les frais de gestion de placement payés à l’extérieur d’un régime enregistré ne constituent pas un avantage au titre du régime.

Plus de pénalité

« Nous sommes heureux que le gouvernement ait reconnu que le paiement de frais de placement à l’extérieur d’un régime enregistré ne donne pas lieu à un avantage motivé par des considérations fiscales, a affirmé Minal Upadhyaya, vice-présidente, politiques à l’IFIC. Cette avancée aura une incidence positive sur les investisseurs, qui ne seront pas assujettis à des pénalités lorsqu’ils concluront de tels engagements. »

L’IFIC explique que l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait instauré une telle pénalité en novembre 2016. L’ARC avait alors annoncé que le paiement de frais de gestion de placement à l’extérieur d’un régime enregistré constituait un avantage, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Un lobby opportun

La date de mise en œuvre de cette initiative de l’ARC avait été repoussée, puisque les pourparlers se poursuivaient entre le gouvernement et les parties prenantes externes. En collaboration avec les parties prenantes du secteur et le gouvernement, l’IFIC a fait des représentations depuis 2016 pour faire annuler cette mise en œuvre proposée.

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