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Loi 188 : Carlos Leitão promet un dépôt dans les premiers jours de septembre

par Alain Thériault | 15 juin 2017 13h30

Carlos J. Leitão | Photo : Mathieu Carbasse

Le projet de loi omnibus sur la réforme du secteur financier ne pourra être déposé le vendredi 16 juin tel que prévu, mais le ministre des Finances, Carlos Leitão, promet un dépôt dans les premiers jours de septembre. Attachée de presse du ministre, Audrey Cloutier n’a pas voulu préciser ce qui garantit que le ministre puisse le faire dès son retour en session. Pour expliquer le délai, elle a rappelé l’ampleur des enjeux à aborder.

« Il est impératif de s’assurer que la réglementation du secteur financier est adaptée aux nouvelles réalités », a-t-elle répondu au Journal de l’assurance, après avoir présenté ces enjeux.

« Le bon fonctionnement du secteur financier repose sur des lois corporatives modernes et sur la confiance du public, d’où la nécessité de bien l’encadrer. Le gouvernement entend maintenant procéder à une réforme législative globale; l’objet de chacune des lois est de favoriser l’intérêt du public. Cet intérêt est le mieux servi par des législations qui permettent au consommateur de bénéficier des possibilités offertes par les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d’affaires dans un cadre réglementaire qui le protège adéquatement, sous la supervision d’organismes de réglementation efficaces et efficients », a dit Mme Cloutier.

L’attachée de presse du ministre a ajouté que la réforme sera réalisée au sein d’un seul projet de loi, « ce qui permettra de préserver la cohérence du cadre réglementaire ». Mme Cloutier n’a toutefois pas voulu préciser si le dépôt sera suivi d’une consultation publique ou d’une commission parlementaire.

 

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