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Loi 188 : inquiétude et incompréhension planent dans l’industrie

par Serge Therrien | 01 septembre 2015 13h05

À 30 jours de la fermeture de la consultation sur le Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), l’inquiétude et l’incompréhension planent dans de nombreux segments de l’industrie. Le projet du ministre des Finances du Québec Carlos Leitão suscite aussi beaucoup de questionnement hors Québec. Un trait commun : les gens évitent – même refusent – de parler ouvertement.

L’inquiétude est reliée à la vente d’assurance sur Internet et la transformation des structures d’encadrement. L’incompréhension porte les raisons derrière la remise en cause des structures : pourquoi changer des structures que personne ne dénonçait, soulève-t-on.

Invités à répéter leurs propos on the record, plusieurs intervenants déclinent. Pourquoi? « Les représailles ou conséquences économiques pourraient être couteuses en termes de revenus ou de relations d’affaires. »

De nombreuses entreprises du secteur de l’indemnisation – qui regroupe l’expertise en sinistre ainsi que la restauration après sinistre – répondent à l’unisson : on ne peut mordre la main qui nous nourrit.

Hors Québec, des sociétés d’assurance de personnes soulèvent même un paradoxe. Dans les autres provinces, comme personne ne « surveille » les pratiques commerciales des conseillers, des assureurs enviaient le modèle du Québec qui, par le biais de la Chambre de la sécurité financière, veille à la protection des consommateurs par la surveillance de la déontologie chez les conseillers. Depuis quelques années, des assureurs réclament des MGA qu’ils soient responsables des actes des conseillers avec qui ils traitent : ils craignent tous de faire la « une » des quotidiens pour la couverture de 5 millions de dollars (M$) vendue à un client qui gagne 40 000 $ par année.

Il s’en trouve d’autres qui lancent l’alerte : éliminer ces structures équivaut à placer le consommateur d’assurance ou de fonds d’investissement seul devant le « Inc » ! Seul devant la corporation, seul devant la grande entreprise.

Un observateur canadien fait remarquer que même les professions libérales tels les avocats dans les grandes entreprises canadiennes sont aussi « surveillées » par des ordres.

Un exemple s’est produit au cœur même des travaux de la Commission Charbonneau : l’Ordre des ingénieurs du Québec est intervenu pour condamner à divers niveaux des ingénieurs œuvrant dans les infrastructures publiques pour leur manquement au code de déontologie de leur profession.

Un acteur de l’industrie résume ainsi l’enjeu : les manquements sont plus susceptibles de se produire lorsque « personne ne regarde ». À l’exemple des caméras dans le commerce du détail !

Cette disparition des structures est incompréhensible, dit un autre, donnant l’exemple des systèmes politiques de certains pays : la séparation des pouvoirs entre plusieurs organismes ou niveaux est à base de l’efficacité de leur système de gouvernance du pays pour la protection des citoyens. La consultation se conclut le 30 septembre.

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